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Le rapport d'Inter-Environnement Wallonie (IEW) "Vers un Plan Finance Climat intégré"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 184 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 13/01/2021
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Inter-Environnement Wallonie (IEW) propose, dans son dossier « Vers un Plan Finance Climat intégré », une analyse pointue ainsi que des pistes en matière de décarbonisation de nos sociétés d'ici 2050. Ce rapport souligne l'importance de prendre en compte l'impact social de la contribution carbone sur les populations en situation de précarité énergétique.
    À l'échelle de la Wallonie, cet aspect fait partie intégrante des axes de la Déclaration de politique régionale (DPR).

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ce rapport et quelle en est son analyse au regard de la stratégie du Gouvernement ?

    Quelles mesures envisage-t-il pour aider concrètement les ménages à faibles revenus dans la transition énergétique ?

    Quelles seront les protections mises en œuvre afin de garantir aux familles plus précarisées de ne pas être impactées par cette transition et toute mesure corrélée ?
  • Réponse du 24/02/2021
    • de HENRY Philippe
    Cette étude d’IEW s’appuie sur de nombreuses références, y compris plusieurs études que nous avons suivies de près, notamment dans le cadre de la préparation de la stratégie à long terme de la Région wallonne.

    Elle résume bien les défis de la transition bas carbone en matière d’investissements et les différentes pistes envisageables pour y parvenir. Cependant, comme souligné par IEW, une réforme fiscale profonde nécessiterait une collaboration étroite entre les entités fédérées, ce qui n’est pas simple dans le contexte institutionnel belge. Le PNEC 2021-2030 prévoit ainsi plusieurs mesures interfédérales, dont certaines relatives à la fiscalité et au transport et la mobilité, qui n'ont pas encore été mises en œuvre et nécessitent un accord entre les 4 entités. C’est au sein des organes tels que CONCERE et la CNC que les discussions à ce sujet vont se poursuivre.

    Par rapport à la stratégie du Gouvernement wallon, je précise que l’élaboration d’un cadastre des subsides au combustible fossile a commencé, avec la mise en place d’un groupe de travail associant les différents cabinets concernés. D’autre part, en juin 2020, le Gouvernement a également adopté un plan de rénovation de 25 000 logements sociaux d’ici 2024, pour un budget de 1,2 milliard d’euros. Ceci représente 45 % de l’objectif de rénovation de 55 000 logements pour 2030 repris dans la DPR.

    Concernant les futures mesures, celles-ci seront élaborées dans le cadre du PACE 2030 prévu dans la DPR. La transition juste ne sera pas oubliée dans ce processus et fera l’objet d’une étude spécifique - envisagée à ce stade avec l’IWEPS, dont la mission serait de notamment en premier lieu, de faire le diagnostic de la situation en Wallonie permettant d’établir les forces et faiblesses des différents secteurs économiques et d’emploi face à cette transition, l’identification des secteurs vulnérables et la description de leurs vulnérabilités, ainsi que l’importance de chacun des secteurs identifiés (en chiffres totaux et relatifs ; en termes d’emplois, de qualification des travailleurs concernés, et cetera).

    Ensuite, nous visions également la proposition d’une méthode permettant de trouver les outils adéquats à mettre en place pour augmenter la résilience des secteurs identifiés, par exemple en impliquant les employeurs et les travailleurs. Ces outils feraient alors l’objet de recommandations, notamment de type méthodologique, au Gouvernement wallon.

    Il s’agit d’améliorer les connaissances pour faire en sorte de limiter les amplifications d’inégalités pour les groupes les plus vulnérables et d’augmenter la résilience des secteurs économiques qui se verront impactés par cette transition.