L'approbation de la structure de concertation à propos de la taxe kilométrique bruxelloise au Comité de concertation
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 185 (2020-2021) 1
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Question écrite du 14/01/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Il annonçait un Comité de concertation le 22 janvier.
Le Comité de concertation a-t-il approuvé la structure de concertation susmentionnée lors de ce Comité de concertation ?
Quelle est cette structure de concertation ?
Réponse du 12/02/2021
- de HENRY Philippe
Un groupe de travail transversal sera mis en place et sera piloté par la Région de Bruxelles-Capitale avec les Cabinets des Ministres-Présidents et des Ministres de la Fiscalité, de la Mobilité, de l’Environnement et de l’Emploi. Chaque entité proposera sa représentation au sein de ce groupe de travail.
Lors de sa réunion de démarrage, le groupe de travail central arrêtera sa composition définitive ainsi que la liste des sous-groupes de travail nécessaires, avec en particulier des sous-groupes de travail consacrés aux questions de fiscalité, d’environnement, de mobilité et d’emploi. Une liste la plus complète possible des thématiques à aborder durant la concertation et contenant tous les thèmes principaux à aborder d’ici au 31 mars 2021 sera également arrêtée par le groupe central lors de sa première réunion.
Un agenda complet de concertation sera également validé lors de cette première réunion. Le groupe de travail central pourra se réunir à chaque fois que cela s’avère nécessaire ou à la demande de l’une des parties prenantes.
Le groupe de travail central assurera le lien avec les sous-groupes ainsi que la coordination et la synthèse des travaux de ceux-ci.
Comme je l’ai signalé, plusieurs sous-groupes de travail seront créés, dont Fiscalité, Mobilité, Environnement et Emploi. D'autres groupes de travail seront éventuellement créés en fonction des besoins thématiques.
Ces sous-groupes de travail seront pilotés par les cabinets compétents de la Région de Bruxelles-Capitale en association avec les administrations bruxelloises compétentes et le cas échéant des experts externes. Chaque entité régionale et fédérale pourra désigner librement sa représentation.
L'objectif de ces sous-groupes est d’aborder toutes les questions techniques liées à SMART MOVE ainsi que ses impacts sur les différents domaines.
Chaque sous-groupe validera un rapport à transférer au groupe de travail central. Le groupe de travail central validera les rapports consolidés qui seront soumis au Comité de concertation.