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Le profil des directeurs généraux des villes et communes wallonnes

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 100 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 15/01/2021
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    L'Union des villes et communes de Wallonie a présenté un état des lieux des profils des directeurs généraux communaux en Wallonie.

    Sur base des données publiées à travers cet article, deux constats se posent : tout d'abord, la proportion de femmes directrices générales est inférieure à celle des hommes dans toutes les provinces excepté dans celles de Namur et du Luxembourg. Cela démontre qu'un effort reste à fournir afin d'atteindre l'égalité exemplaire escomptée.

    Ensuite, la répartition par âge montre des disparités entre les provinces ainsi qu'une proportion importante des plus de 41 ans aux postes dirigeants. La proportion de dirigeants de moins de 40 ans et moins de 30 ans demeure faible.

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ces données ?

    Quelle en est son analyse ?

    Dispose-t-il de données concernant la diversité au niveau de ces fonctions dirigeantes ?

    Comment le Gouvernement entend-il soutenir une meilleure parité ainsi qu'une meilleure diversité au sein de ces fonctions dirigeantes ?

    Quelle stratégie est envisagée afin d'accompagner l'arrivée d'une nouvelle génération à ces postes ?
  • Réponse du 10/02/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    J’ai bien pris connaissance de l’étude réalisée par l’UVCW concernant le profil des directeurs généraux en Wallonie. Les profils types proposés portent sur de nombreux critères et la présentation agrégée des résultats appelle à la prudence quant aux conclusions qu’on pourrait tirer sur les disparités et, par conséquent, d’éventuelles discriminations au sein de la fonction publique locale.

    Ainsi, l’UVCW relève que « L’égalité est presque respectée, tant au niveau régional qu’au niveau provincial. Constatons tout de même qu’il y a majoritairement plus de directrices générales dans les communes des provinces de Luxembourg et de Namur. En outre, la disparité entre le pourcentage de directrices générales et de directeurs généraux est la plus grande au niveau des communes des provinces de Liège et de Luxembourg tout en restant dans une fourchette 40 %-60 % ».

    Toutefois, il serait pertinent d’identifier la répartition des directeurs et des directrices entre les communes sur la base de leur taille, et donc en termes de rémunérations, afin d’identifier si un genre n’est pas sur ou sous-représenté dans certaines catégories de traitement.

    À ma connaissance, cette étude est une première. Je ne dispose donc pas d’autres analyses ou statistiques sur le sujet, notamment quant à la diversité au sein de ces fonctions dirigeantes.

    Sur le fond, l’accès à l’emploi dans la fonction publique locale répond au principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics, en fonction de ses titres et mérites. C’est donc aux termes d’une épreuve de sélection que les pouvoirs locaux effectuent cette comparaison des titres et mérites et désignent le ou la meilleur(e) candidat(e). S’il en allait autrement, en l’espèce, si un pouvoir local contrevenait à cette règle en favorisant par principe un genre au détriment d’un autre sans avoir égard aux titres et mérites, il violerait le principe d’égalité et de non‑discrimination, ce que je ne manquerais pas de sanctionner.

    Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement a affirmé son engagement à lutter contre toute forme de discrimination et à intégrer la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales.

    En ce sens, à l’initiative de la Ministre Morreale, un Plan genre 2020-2024 est en cours de finalisation. Chaque ministre parachève actuellement ses propositions d’actions en matière d’égalité hommes-femmes, qui auront pour la plupart un impact en termes de lutte contre toute forme de discrimination.

    Dans ce cadre, une de mes propositions sera d’établir des statistiques sur l’emploi genré au niveau local. Le manque de statistiques consolidées de l’emploi au niveau local, en général, et sur les questions relatives au genre, en particulier, rend, en effet, nécessaire la réalisation d’un cadastre de la fonction publique locale. Ce dernier sera analysé notamment sous l’angle de la représentation des genres, en vue d’identifier, le cas échéant, des recommandations ou points d’attention à relayer vers le niveau local.