Les enseignements du rapport circonstancié demandé sur les ASBL "Les Ateliers d'art contemporain" et "Arteco"

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 202 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 22/01/2021

  • de BIERIN Olivier
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le 14 juillet, j'interrogeais Monsieur le Ministre en commission sur la situation des ASBL « Les Ateliers d'art contemporain » et « Arteco ». Il nous y déclarait avoir demandé un rapport circonstancié sur le dossier à son administration, dans le strict respect des devoirs menés par les autorités judiciaires.
  
  Peut-il nous partager les enseignements de ce rapport circonstancié demandé sur ces deux ASBL ?

• Réponse du 22/02/2021 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  Comme le sait l'honorable membre, une enquête judiciaire est en cours dans ce dossier. Il n’est dès lors potentiellement pas opportun de communiquer des éléments vu la nécessité de respecter scrupuleusement les devoirs menés par les autorités judiciaires.
  
  Par ailleurs, les différents budgets concernés à l’époque relevaient à la fois de la politique de l’Emploi et de l’Économie.
  
  Je me permets de rappeler le détail des subventions octroyées aux Ateliers d’art contemporain ainsi qu’à l’ASBL Arteco que je lui ai communiqué dans le cadre de ma réponse à sa question écrite n° 72 du 14 octobre 2020 (voir tableau en annexe).