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Les aides à l'emploi accordées à l'implantation carolorégienne de General Electric

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 131 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/01/2021
    • de MUGEMANGANGO Germain
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le groupe américain General Electric veut fermer son implantation carolorégienne et mettre 130 travailleurs au chômage alors que cette entreprise est essentielle pour la maintenance des centrales électriques.

    L'entreprise General Electric a-t-elle été soutenue par des aides publiques à l'emploi depuis son implantation en Belgique ?

    Quels sont les types d'aides que l'entreprise a reçues ?

    Madame la Ministre peut-elle détailler les chiffres pour chaque aide ?
  • Réponse du 22/12/2021
    • de MORREALE Christie
    Alstom Thermal Power appelé aujourd’hui General Electric Power a bénéficié de deux types d’aides :
    * Impulsion 55 ans+ (aide à l’emploi - réduction de cotisations sociales patronales pour tout travailleur âgé de minimum 55 ans et ce jusqu’à la pension de celui-ci à destination du secteur marchand uniquement) à concurrence de 235 169,63 euros entre le 3e trimestre 2017 et le 2e trimestre 2021.
    * Congé-Education Payé (aide à la formation - système de congés individuels de formation. Il peut se définir comme étant le droit reconnu aux travailleurs qui suivent certaines formations de s’absenter du travail en maintenant leur rémunération) à hauteur de 6 276,44 euros pour l’année scolaire 2014-2015

    Ces aides sont accessibles à toutes les entreprises lorsqu'elles engagent ou forment du personnel, dans le respect de certaines conditions.

    Elles ne révèlent pas d'un pouvoir d'appréciation discrétionnaire et ne sont pas remboursables à partir du moment où les conditions d'utilisation ont été respectées.