Les demandes de subventions des communes de l'arrondissement de Huy-Waremme dans le cadre du projet "Politique locale énergie climat" (POLLEC)

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 197 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 26/01/2021

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Dans le cadre du projet POLLEC, la Wallonie, en collaboration avec l'APERe, l'AWAC et l'UVCW, soutient les autorités locales dans la mise en œuvre d'un plan d'action ambitieux en faveur de l'énergie durable, dans le but d'atteindre les engagements de la Convention des Maires.
  
  Plusieurs campagnes POLLEC ont été lancées par la Wallonie qui, outre un accompagnement méthodologique, octroie des subventions à destination des communes participantes. Le dernier appel à projets date de 2020.
  
  La Province de Liège s'est inscrite dans la dynamique POLLEC et a reçu des subsides régionaux pour accompagner les communes participantes dans la mise en œuvre de leur plan d'action.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il toutefois m'indiquer si l'octroi de subsides à une autorité supralocale comme la province empêchait les communes participantes de solliciter l'obtention de subventions propres directement auprès de la Région wallonne ?
  
  Pourrait-il par ailleurs m'indiquer quelles sont les communes de l'arrondissement de Huy-Waremme à avoir sollicité l'octroi de subventions dans le cadre des différentes campagnes POLLEC depuis la mise en œuvre du projet ?
  
  Combien ont-elles reçu chacune ?
  
  Quelles sont celles qui ont signé la Convention des Maires et qui n'ont pas rentré de demande à la Région wallonne ?
  
  Quelles sont celles qui n'ont pas encore signé la Convention des Maires ?

• Réponse du 12/02/2021 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  L’appel POLLEC 2020 visait à soutenir d’une part les communes pour :
  - le financement de ressources humaines nécessaires à la l'élaboration, au pilotage et suivi d'un Plan d'action en faveur de l' énergie durable et du climat [PAEDC] ;
  - le financement de projets d’investissement dans le cadre de leur PAEDC.
  
  L’appel permettait également de soutenir les structures supra-communales pour :
  - le financement d’un service d’accompagnement supra-communal visant à soutenir les communes dans l’élaboration, l’actualisation, la mise en œuvre et le suivi de leur PAEDC ;
  - le financement de projets d’investissements supra-communaux dans le cadre des PAEDC de communes qu’elle accompagne.
  
  Ces deux types de structures pouvaient bénéficier de subsides dans le cadre de l’appel POLLEC 2020.
  
  Les communes des arrondissements de Huy et de Waremme ayant sollicité des subsides dans le cadre des campagnes POLLEC 1,2,3 (Subside pour sous-traite l’élaboration du PAEDC) et 2020 sont reprises dans le tableau en annexe. Les montants reçus sont indiqués pour chaque commune.
  
  Les communes suivantes ont signé la Convention des Maires, mais n’ont pas effectué de demande de subside POLLEC :
  - Berloz ;
  - Faimes ;
  - Geer ;
  - Lincent ;
  - Nandrin.
  
  Les communes suivantes n’ont pas encore signé la Convention des Maires :
  - Crisnée ;
  - Engis ;
  - Fexhe-le-Haut-Clocher ;
  - Oreye ;
  - Remicourt.