Les lignes de bus communales
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 198 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/01/2021
- de KELLETER Anne
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Je salue cette volonté d'augmenter l'offre de transports en commun en Wallonie et, ainsi, permettre à plus de Wallons et de Wallonnes de se déplacer en réduisant l'impact sur l'environnement et sur leur portefeuille. Plusieurs initiatives ont déjà été entreprises en ce sens.
Malgré des budgets largement en hausse pour amplifier l'offre de transports en commun, ceux-ci ne sont malheureusement pas illimités et il est bien évident qu'il ne sera pas possible de pouvoir répondre favorablement à l'ensemble des demandes de nouvelles lignes qui pourraient être formulées. Cependant, certaines communes pourraient être tentées d'accompagner cette ambition en opérant elles-mêmes des lignes qui ne pourraient pas l'être par l'Opérateur de transport de Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer s'il est possible pour une commune d'opérer elle-même une ligne de bus ou si cela relève d'un monopole attribué à l'OTW ?
Le cas échéant, certaines communes opèrent-elles déjà elles-mêmes aujourd'hui des lignes en appoint de celles exploitées par le TEC ?
Le cas échéant, peut-il m'indiquer comment s'organisent ces éventuelles lignes « communales » ?
Voit-il d'autres possibilités pour des communes qui souhaitent augmenter l'offre de transport en commun via leurs fonds propres dans le cas où l'OTW est dans l'incapacité d'augmenter son offre sur leur territoire ?
Réponse du 12/02/2021
- de HENRY Philippe
Toute création d’une ligne de bus de service régulier, peu importe son financement sous-jacent, doit obtenir une autorisation régionale, auprès de l’Autorité organisatrice du transport (au sein du Service public de Wallonie Mobilité & Infrastructures) chargée de la régulation des services réguliers.
Conformément à la stratégie régionale de mobilité, l’AOT analyse alors les flux de mobilité desservis par ce projet d’offre régulière. Si ceux-ci sont suffisamment significatifs pour justifier un service régulier de transport en commun, la Région doit en assumer la prise en charge intégrale.
La priorité régionale est actuellement de connecter chaque commune à son pôle principal par une liaison structurante. J’en veux pour exemple le développement en cours des lignes Express. En urbain, des projets de développement de l’offre sont soutenus par la Région au travers de la croissance du financement disponible conformément à la trajectoire financière prévue au contrat de Service public de l’OTW.
D’autres services plus locaux peuvent être assurés par des communes, en collaboration avec l’opérateur. L’objectif est d’assurer la desserte la plus pertinente au regard du potentiel et des flux de mobilité. En effet, dans les zones non urbaines, les flux de mobilité intracommunaux sont souvent trop faibles pour justifier un service régulier.
Le « Proxibus », par exemple, se définit comme un service de proximité organisé en partenariat avec les communes et qui vise une desserte locale en complément des lignes régulières. Un horaire et des itinéraires sont déterminés de commun accord.
Afin de soutenir la mise en œuvre de solutions de mobilité locale, plus innovantes et plus flexibles, répondant mieux aux besoins des habitants et avec une solution adaptée en termes d’impact environnemental, je travaille à un cadre régional permettant de développer de manière significative l’offre de mobilité principalement en zone non urbaine et en lien étroit avec les redéploiements de l’offre TEC en cours.