Accueil extrascolaire - Groupe de travail.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 180 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 27/04/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Il manque actuellement de places en milieu d'accueil extrascolaire communal. C'est pourquoi, en collaboration avec la Communauté française et la Région wallonne, un groupe de travail devait être mis en place en vue d'analyser la situation de l'accueil extrascolaire communal.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire si ce groupe de travail a déjà pu être mis en place ? Quels sont les acteurs qui ont été associés et qui participent à ce groupe de travail ? Quand les premières conclusions de ce groupe de travail pourront-elles être connues ?
  
  Enfin, quels sont les points qui seront abordés de manière plus spécifique par Monsieur le Ministre dans le cadre des travaux de ce groupe ?

• Réponse du 23/05/2006

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à la question écrite de l'honorable Membre relative à l'accueil extrascolaire communal, je me permets d'attirer son attention sur le fait que ma seule compétence en matière d'accueil de l'enfance porte sur la possibilité de subventionner la construction de crèches ou de maisons d'enfants dans le périmètre des zones d'activité économique, conformément au décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques.
  
  Comme l'honorable Membre le sait, ledit décret prévoit, en effet, que, dans la limite des crédits budgétaires, le Gouvernement peut octroyer des subsides pour la création, notamment, de centres de services auxiliaires : notion qui recouvre différents services, tels les restaurants d'entreprise et les structures d'accueil de l'enfance.
  
  Quel que soit leur objet social précis, ces centres se définissent, au sens de l'article 1er du décret, comme les immeubles au sein desquels plusieurs entreprises ou leur personnel disposent de services et d'équipements communs auxiliaires, destinés à favoriser leur création, leur implantation et leur développement.
  
  La ratio legis du décret, à cet égard comme pour l'ensemble du dispositif, vise donc clairement l'expansion économique.
  
  Quoi qu'il en soit, c'est exclusivement à ce titre que mon cabinet participe à un groupe de travail relatif aux partenariats « Accueil des enfants », lequel réunit les représentants des Ministres concernés par cette problématique et les représentants des partenaires sociaux.
  
  En ce qui concerne spécifiquement l'accueil extrascolaire communal et ses enjeux intrinsèques, je ne peux qu'inviter l'honorable Membre à adresser sa question au Ministre Philippe Courard, chargé de la tutelle sur les pouvoirs locaux, et dont le cabinet préside le groupe de travail évoqué ci-dessus. Le Ministre de l'Emploi, Jean-Claude Marcourt est, quant à lui, compétent pour les emplois subventionnés dédicacés à la politique d'accueil de l'enfance.