Les soutiens aux secteurs en difficulté et notamment aux ASBL à vocation économique

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 218 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 27/01/2021

  • de DISABATO Manu
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le Gouvernement wallon a pris une bonne décision fin novembre 2020 en soutenant les ASBL à vocation économique qui, jusque là, n'avaient droit à aucune aide dans le cadre de la crise sanitaire. Comme beaucoup de personnes actives dans ce type de structures souffrent énormément de la crise sanitaire, cela les soulagera quelque peu, même si, pour certaines, cela ne permettra pas de pallier les nombreux mois d'inactivité.
  
  Différents critères ont été mis en place pour identifier les droits de ce type de structures, qu'elles soient impactées par la crise ou complètement fermées durant cette période. Le dispositif de soutien prend ainsi en considération le chiffre d'affaires des activités commerciales des ASBL et leur taille en ETP. Aussi, cette aide peut varier entre 3 000 euros et 40 000 euros et concerne environ 1 794 assujettis.
  
  Les aides pour les secteurs fermés depuis le 19 octobre vont de 3 000 euros à 9 000 euros et concernent 2 708 assujettis, et celles pour les secteurs fermés depuis le 2 novembre vont de 2 250 euros à 6 750 euros et concernent 2 092 assujettis. Il est question d'un impact budgétaire de 36 millions d’euros.
  
  À l'heure d'écrire cette question, la plateforme permettant de mettre en place ce soutien n'est toujours pas active.
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous donner les éléments qui expliquent le temps mis pour que les aides mises en place puissent être demandées, alors que l’on en est aux 6e et 7e trains d'aides ? Quand sera-t-elle effective ?
  
  D'autre part, a-t-il prévu un nouveau train d'aides au vu de la prolongation des mesures de fermetures ?
  
  Enfin, qu'en est-il concernant les intermittents ?
  
  La situation reste difficile pour de nombreuses personnes. A-t-il prévu ou étudie-t-il un mécanisme d'aide ?

• Réponse du 10/02/2021

  • de BORSUS Willy
  Je renvoie l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à sa question orale, identique lors de la séance de la Commission du 9 février 2021.