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L'avancement de la concertation sur les accords du non marchand

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 136 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 27/01/2021
    • de GREOLI Alda
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Depuis l'annonce cet été d'un montant de 260 millions d'euros pour les accords du non marchand, Madame la Ministre a annoncé vouloir travailler sur base d'un cadastre exhaustif de l'emploi non marchand de façon à faciliter les négociations. Dans ce budget, 96 millions étaient déjà prévus pour 2021.

    Nous sommes à présent en 2021 … et sur base des informations dont je dispose il nous semble que rien n'ait encore été conclu pour cette année. Pourrait-elle nous expliquer à quoi cela est-il dû ?

    Est-ce que les négociations ont bien commencé ? Quel est le calendrier de la concertation ?

    Elle expliquait que « l'accord constituera le résultat d'un travail entre les partenaires sociaux encadré par mon cabinet, lui-même assisté des administrations. ». Le Gouvernement laisse-t-il bien les partenaires négocier sur des enjeux intersectoriels ?

    Compte-t-elle limiter les bénéficiaires d'un accord ?

    Leur a-t-il donné un calendrier pour permettre les conditions d'un accord ?

    Quelles sont les options sur la table aujourd'hui ?

    Enfin, pour le budget prévu pour 2021, a-t-elle un retroplanning de mise en œuvre ?
  • Réponse du 06/09/2021
    • de MORREALE Christie
    Concernant l’avancement de la concertation sur les accords du non-marchand, les travaux avancent dans un dialogue constructif et au rythme d’une réunion générale hebdomadaire et d’un travail technique quotidien avec les différentes administrations concernées associées très étroitement au processus.
     
    Le souhait est d’aboutir à un accord rapidement au bénéfice des travailleurs et travailleuses puisque le Gouvernement a dégagé 260 millions d’euros pour les années 2021-2024 et que 100 millions sont disponibles dès cette année.
     
    Le Gouvernement a pour sa part dès le début des négociations indiqués quels étaient les montants globaux, les secteurs concernés et les lignes directrices de cet accord.
     
    Il convient désormais que chacun des partenaires sociaux présente des notes techniques approfondies dans les plus brefs délais.
     
    L’aboutissement d’un accord reste le fruit de propositions concrètes avancées et amendées en concertation.
     
    Le climat est très constructif et la méthodologie fait l’objet d’un consensus général.