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L'impact de la crise sanitaire sur le dispositif d'aide à l'emploi Impulsion

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 137 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 27/01/2021
    • de SAHLI Mourad
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Les moyens dédicacés aux matières emploi et formation sont en augmentation dans pratiquement tous les programmes du budget 2021, et ce, malgré les circonstances de la crise sanitaire. Il s'agit donc d'un budget ambitieux qui est à la hauteur du défi qui nous attend dans l'ère post-Covid.

    Je souhaite revenir sur le dispositif Impulsion qui, pour rappel, s'adresse aux publics les plus vulnérables et inoccupés depuis plus de 2 ans. Ce nouveau dispositif, qui se base sur les arrêtés de pouvoirs spéciaux pris par le Gouvernement durant la crise Covid, fait partie de la stratégie particulière du Gouvernement wallon à l'attention des publics les plus fragilisés et éloignés du marché du travail.

    Avec un peu de recul et eu égard aux décisions du Gouvernement de maintenir les aides aux différents secteurs, Madame la Ministre peut-elle m'indiquer quel a été l'impact de la crise sur le dispositif impulsion ?

    Combien de personnes ont pu bénéficier de ce programme en 2020 ?

    Quelles sont les pistes qu'elle compte mettre en œuvre pour relancer ce dispositif, alors même que des moyens complémentaires importants à hauteur de plus de 6 300 000 euros sont dédicacés à ce programme pour l'année 2021 ?
  • Réponse du 10/11/2021
    • de MORREALE Christie
    Le nouveau dispositif évoqué dans la question porte le nom de « Tremplin 24 mois + ». Il a en effet été créé et mis sur pied dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon des pouvoirs spéciaux n°58, publié le 10 décembre 2020.

    Ses objectifs ambitieux sont de soutenir les employeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire et favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi de longue durée.

    Ainsi, un employeur peut bénéficier d’une subvention de 1 000 euros par mois maximum pour un équivalent temps plein durant deux années consécutives en engageant un demandeur d’emploi de plus longue durée (minimum 24 mois).

    Le budget évoqué de 6 300 000 euros permet d’intervenir sur 600 équivalents temps plein durant cette année 2021 auprès d’employeurs de 14 secteurs d’activités où les besoins de main-d’œuvre se sont accentués en raison de la crise du Covid-19.
    Il s’agit par exemple du secteur des maisons de repos et de soins ou les résidences-services ; les services d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement des personnes en difficultés sociales ; les structures qui viennent en aide aux personnes en situation d’exclusion ; les milieux d’accueil de jeunes, comme les maisons de jeunes ; les milieux d’accueil de la petite enfance, comme les crèches ; les commerces de proximités dans le secteur alimentaire…

    Une partie du volet financier s’appuie sur le dispositif « Impulsion 12 mois + », car il est cumulable avec celui-ci et avec une réduction des cotisations sociales ONSS.

    Si l’on analyse l’évolution des différents dispositifs « impulsion » sur 2020, en se basant sur les chiffres actuellement disponibles au FOREm, nous constatons une diminution annuelle de 6,71 % du nombre de personnes ayant bénéficié de l’« Impulsion moins de 25 ans » par rapport à l’année 2019. Cette diminution est plus marquée pour le dispositif « Impulsion 12 mois + », avec une diminution annuelle de 20,64 % du nombre de personnes bénéficiaires à l’année précédente. On note ainsi une diminution annuelle toutes aides Impulsion confondues de 14,52 %.

    En effet, le Gouvernement wallon a, au travers des deux premiers Arrêtés de pouvoirs spéciaux, prévu une suspension du droit aux aides Impulsion en cas de recours au chômage économique lié au Covid.
    Cela signifie plus concrètement qu’entre mars 2020 et 2021, les périodes pendant lesquelles les entreprises bénéficiaires d’une « Impulsion » sont à l’arrêt, sont reportées.
    Le FOREm procède actuellement au recalcul des crédits disponibles pour les bénéficiaires, en prolongeant donc les aides dans le temps, sur base des données fournies par l’ONEM concernant le recours au chômage économique.

    Pour revenir au dispositif « Tremplin 24 mois + », les entreprises ont pu introduire auprès du FOREm leurs demandes de postes dès sa publication, à savoir le 10 décembre 2020. Au 30 septembre 2021, le FOREm comptabilisait 273 demandes dont 232 octroyées à hauteur de 18 % pour des entreprises actives dans les circuits courts, 17 % pour des établissements pour ainés, 14 % pour des établissements du secteur de l’HORECA et enfin, 13 % pour des milieux d’accueil de l’enfance. 68 % des demandes concernent des temps pleins.