L'intérêt de renforcer l'incitant financier aux employeurs qui accueillent des stagiaires en alternance
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 139 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/01/2021
- de GREOLI Alda
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Cette formule est très performante pour garantir l'avenir professionnel des jeunes qui s'y engagent. Mais ils restent trop peu nombreux, ce qui peut étonner en regard des succès qu'elle rencontre dans des régions et pays proches de nous ! Nous avons encore partagé ce constat attristant à notre dernière commission.
Il y a certainement un frein culturel, et peut-être d'autres, qu'il faut pouvoir détecter et desserrer. C'est l'objet des états généraux annoncés dans la DPR… Quand Madame la Ministre a plus de précisions à ce sujet, qu'elle n'hésite pas à nous en informer !
La crise sanitaire n'aide pas. Elle compromet certainement les inscriptions, les formations, les offres de stage…
À ce propos, notre Commission spéciale Covid a ratissé large et a notamment évoqué la formation professionnelle. Je pointe à cet égard une recommandation : « Augmenter le défraiement pour les employeurs acceptant les stagiaires en période Covid, afin d'offrir de meilleures chances d'insertion professionnelles aux jeunes ».
L'incitant actuel se limite à une prime de 750 euros après une année fructueuse. Il ne faut certainement pas y voir un effet d'aubaine, dans le chef d'employeurs qui acceptent d'accueillir et de former des futurs professionnels. Cet effort mérite sans doute d'être mieux encouragé dans le contexte actuel.
Est-elle disposée à faire droit à cette recommandation ? Est-ce en cours de réalisation ?
De quelle marge dispose-t-elle, en regard des crédits non consommés ?
Quelles suites donne-t-elle aux autres recommandations liées à ses compétences en matière d'emploi et de formation ?
Réponse du 10/11/2021
- de MORREALE Christie
Un incitant « indépendant » pour inciter un indépendant qui n'a aucun travailleur à former un apprenant sous contrat d'alternance. Cette prime s’élève à 750 euros et ne peut être octroyée qu’une seule fois, lors de la conclusion du premier contrat d'alternance avec un jeune.
Cette prime est payable à n’importe quel moment de l’année.
Un incitant pour les entreprises partenaires des CEFA et de l’IFAPME, destinée à renforcer l’encadrement de l’apprenant dans l’entreprise. L'entreprise reçoit 750 euros lorsque l'apprenant réussit sa première année de formation et que le jeune est resté sous contrat d’alternance au moins 9 mois.
Cette prime est généralement payée au dernier trimestre de l’année civile, puisque le jeune doit avoir minimum 9 mois de contrat d’alternance.
Un incitant pour les apprenants, pour les motiver à aller jusqu’au bout de leur formation et à obtenir leur certification. Le jeune reçoit 750 euros quand il réussit sa dernière année.
Cette prime est payable dès que le jeune est certifié, les paiements sont donc réalisés fin d’année civile également.
Une subvention aux opérateurs de formation en alternance (CEFA et IFAPME) pour renforcer l'encadrement des apprenants en entreprise et en centre de formation. Elle s’élève à 1 000 euros par apprenant qui est resté sous contrat d’alternance pendant 9 mois.
Cette subvention est donc également payée dans le courant du dernier trimestre de l’année civile.
Le budget des incitants financiers pour booster l’alternance tourne autour de 11 millions d’euros/an, dont la grande majorité est allouée aux subventions pour les opérateurs de formation en alternance. En 2020, ce budget a été réparti de la manière suivante : 196 500 euros pour l’incitant « indépendant », 703 500 euros pour l’incitant « entreprises », 1 453 500 euros pour l’incitant « apprenant », 8 410 000 euros pour les opérateurs de formation en alternance et 300 266 euros pour les anciennes primes employeurs/apprenants.
En matière de consommation budgétaire, il apparait qu’il n’y aura pas de non-consommé dans les budgets « classiques » 2021.
Le Gouvernement wallon a décidé de renforcer l’attractivité de la filière de l’alternance dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, en particulier suite aux inondations qui ont gravement touché notre Région. Un budget additionnel de 9 millions d’euros a été dégagé en octobre 2021 pour mettre en œuvre le projet 315 du plan de relance. Celui-ci prévoit :
- le remboursement du minerval des stagiaires IFAPME (adultes sous convention de stage) ;
- la prise en charge des frais scolaires des apprentis IFAPME ;
- l’octroi d’un chèque permis de conduire pour tous les apprenants IFAPME (apprentis, dès qu’ils ont 17 ans, et jeunes adultes en alternance) qui s’inscrivent dans la dynamique du plan de reconstruction ;
- l’octroi d’une prime de 2 000 euros aux apprenants qui suivent une formation dans les métiers en pénurie de la construction, versée en plusieurs tranches.