La valorisation du patrimoine au sein de l'outil WBFin
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 122 (2020-2021) 1
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Question écrite du 28/01/2021
- de CORNILLIE Hervé
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
que je dois me tourner, ce que je fais donc par la présente.
Elle fait suite aux intéressantes auditions générales sur la certification des comptes et sur l'outil WBFin, devant faire entrer la Région dans une nouvelle ère budgétaire et comptable. Et on sait qu'il était grandement temps.
À cette occasion, le degré d'avancement du développement et de l'implémentation de ce nouvel outil a été détaillé. Un bilan d'ouverture, nécessaire à ce changement de cap a, semble-t-il, pu être établi au 1er janvier 2020. Il faut le voir comme le point de départ. Son évolution dans le temps permettra d'évaluer annuellement, au fil des mutations, le patrimoine (au sens global du terme) de la Région, à savoir ses avoirs, mais donc aussi ses dettes.
Pour ma part, je souhaite m'arrêter sur la valeur, souvent inestimable d'un point de vue affectif, des divers éléments du riche patrimoine wallon au sens architectural ou historique du terme.
Est-il de fait estimable ? Comment et par quelle méthode ?
On imagine que de telles questions se posent (ou l'ont été) pour les assurances.
Difficile (techniquement, sauf exception) d'évoquer une valeur d'acquisition ou de réalisation (souvent par ailleurs non souhaitable dans bien des cas).
Comment est valorisé un élément du patrimoine au sens architectural et historique ?
Concrètement, comment cela se traduit-il dans le bilan d'ouverture de la Région ? Peut-on en disposer ?
Parmi les divers éléments de réponse du Ministre Crucke, ce dernier m'a néanmoins précisé qu'en ce qui concerne le patrimoine architectural et historique, le type d'actif est éminemment spécifique et nécessite, selon lui, une méthode d'évaluation tout à fait spécifique.
Et Monsieur Crucke de rajouter : « Cette méthode devrait être mise en place par l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP), spécialiste dans le domaine, et qui intégrera ces actifs dans son propre bilan puisque, rappelons-le, de par sa qualité de Service administratif à comptabilité autonome (SACA), elle est tenue de produire annuellement ses propres états financiers ».
Madame la Ministre confirme-t-elle les dires de son collègue ?
Demandera-t-elle à l'AWaP de mettre en place la méthode conseillée par ce dernier ?
Ce travail d'évaluation est-il en cours ? Quel est le calendrier de travail ?
Réponse du 22/02/2021
- de DE BUE Valérie
L’Agence s’est effectivement vue confier la gestion de propriétés régionales, dont la majorité est classée. Ces propriétés sont issues de biens qui avaient été dévolus au Département du Patrimoine, ainsi que de biens qui avaient été acquis au cours des années 2000 par l’Institut du Patrimoine wallon, dans le cadre de sa mission de sauvetage de biens menacés.
Dans les comptes tels qu’ils ont été communiqués à la Cour, les biens figurent à l’actif du bilan selon leur valeur d’acquisition et celles des éventuels travaux réalisés, valeur dont on a soustrait les amortissements.
Dans ce calcul, l’AWaP a analysé la valeur vénale du bien, parce que sa configuration correspond à une typologie de biens mis en vente régulièrement et la valorisation est relativement aisée à faire. C’est la comparaison classique avec les prix du marché, que le bien soit restauré ou qu’il ne le soit pas. C’est le cas d’immeubles pouvant accueillir du logement par exemple (ancien hôtel de maître, ancienne ferme à requalifier…).
Là où cela se complique, c’est lorsque le bien est classé, mais à l’état proche de la ruine ou lorsque le bien ne correspond pas du tout à une configuration classique. Pour le bien en ruine, comme il reste classé et donc à priori non destructible, il s’agit de faire une estimation tenant compte de sa typologie (facilement réaffectable ou non) et de l’obligation de le restaurer (au lieu de raser et reconstruire). S’il existe un marché de l’immobilier dans cette typologie, il y aura forcément une comparaison avec d’autres biens similaires. S’il n’existe pas de marché, c’est essentiellement le prix qu’on voudra bien lui octroyer dans le cadre d’une estimation de vente. Par le passé, on a pu constater qu’un même bien pouvait recueillir des estimations diamétralement opposées, parce que l’estimateur a tenu compte ou non du coût futur de la restauration et de la requalification. C’est le cas d’anciens sites industriels par exemple, de certains châteaux ou, plus encore, d’églises désaffectées.
Il faut également savoir que certains bien ont été acquis à l’euro symbolique, car il n’y avait pas d’autres amateurs, la valeur intrinsèque du bien reste donc relative.
Il existe également des biens pour lesquels aucune information sur le montant de l’acquisition par la Région n’a pu être communiquée. L’AWaP a donc défini, dans ses règles d’évaluation, qu’ils étaient valorisés à l’euro symbolique à défaut d’autre valeur d’usage. Cela implique que, si ces biens devaient être évalués officiellement par un expert, leur valeur dans les actifs du bilan de l’AWaP pourrait être ajustée.
On l’aura compris, les règles pour valoriser les éléments du patrimoine sont complexes à établir, car certains d’entre eux sont réellement inestimables, dans tous les sens du terme, laissant à penser qu’il ne sera pas aisé de réaliser ce travail dans le cadre de WBFin. Il faut ajouter que la valorisation des biens dans le cadre du bilan d’ouverture sera une opération délicate tant la Wallonie dispose de biens atypiques, qu’ils soient patrimoniaux ou non.