Flux journalier des travailleurs entre la France et la Belgique et entre la Belgique et la France - Situation dans l'arrondissement de Mouscron.
Session : 2005-2006
Année : 2006
N° : 61 (2005-2006) 1
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Question écrite du 27/04/2006
de BERTOUILLE Chantal
à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
En séance publique de la Commission de l'économie, de l'emploi, du commerce extérieur et de la formation du Parlement wallon, le 14 mars 2006, vous avez déclaré que, je vous cite : « Plus ou moins 24.000 frontaliers français travaillent en Belgique, quand ils ne sont qu'environ 6.000 à faire le trajet inverse ».
Il serait intéressant de connaître la situation de ces deux chiffres par arrondissement car la situation me semble beaucoup plus importante dans l'arrondissement de Mouscron-Comines.
Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une ventilation à ce sujet, afin de connaître où se répartissent les 24.000 frontaliers français et les 6.000 frontaliers qui viennent de Belgique ?
D'une façon plus précise, peut-il communiquer des chiffres, même approximatifs, pour la ville de Comines-Warneton et pour la ville de Mouscron ?
Réponse du 17/05/2006
de MARCOURT Jean-Claude
Je confirme à l'honorable Membre que, en effet, le 14 mars dernier, à l'occasion de la réponse que j'apportais à la question de Monsieur Crucke, Député wallon, je citais les chiffres de « plus ou moins 24.000 travailleurs frontaliers français qui travaillent en Belgique contre environ 6.000 résidents belges qui font le trajet inverse ».
A cette occasion, j'avais également donné mon point de vue concernant les principales raisons qui tendent à expliquer ce déséquilibre, indiqué les démarches en cours et rappelé, qu'à mon sens, la principale clé du problème se trouve dans la révision de la convention préventive de la double imposition qui régit nos relations avec la France en ce domaine, une convention qui ne peut être renégociée qu'au niveau du Gouvernement fédéral, en particulier par le Ministre des Finances.
Concernant les précisions que l'honorable Membre me demande, à savoir, par arrondissement, la répartition des travailleurs français dans notre pays, ainsi que leur nombre sur le territoire des villes de Comines-Warneton et de Mouscron, il trouvera ci-dessous les chiffres disponibles, mais qu'il me permette tout d'abord d'attirer son attention sur le caractère très approximatif, non pas du nombre total de travailleurs domiciliés en France qui travaillent en Belgique, mais bien de leur répartition par arrondissement.
En effet, ces chiffres, qui émanent de l'INAMI, sont basés sur l'inscription dans un organisme mutualiste de tout travailleur occupé dans un établissement situé sur le territoire de notre pays et ce qui est pris en compte, au moment de la répartition par arrondissement, est le siège de la mutuelle où s'est inscrite la personne et non son lieu de travail effectif. En conséquence, pour des raisons linguistiques que l'honorable Membre comprendra ou en raison de leur origine plus ou moins un travailleur frontalier français sur sept est belge il semble bien qu'un nombre significatif de travailleurs « français » choisissent de s'inscrire à une mutuelle en Wallonie alors même qu'ils travaillent en Région flamande.
Ces précisions importantes données, vous trouverez ci-dessous, arrêtés au 30 juin 2005, les chiffres de l'INAMI concernant la répartition des travailleurs frontaliers occupés en Belgique et résidant en France (régime général) :
_______________________________________________________________________ Arrondissement Total _______________________________________________________________________ Antwerpen + Berghem + Merksem 26 Mechelen 61 Turnhout 2 Total province d'Anvers 89
Bruxelles 415
Hall/Vilvoorde 13 Leuven 13 Total province de Brabant flamand 26
Nivelles 67 Total province de Brabant wallon 67
Brugge 94 Diksmude 3 Ieper 261 Kortrijk 2.704 Oostende 605 Roeselare 97 Tielt 32 Veurne 67 Total province de Flandre occidentale 3.863
Aalst 7 Dendermonde 5 Eeklo 15 Gent 89 Oudenaarde 14 St. Niklaas 38 Total province de Flandre orientale 168
Ath 5.152 Charleroi 1.532 Soignies 45 Mons 1.717 Mouscron 784 Thuin 657 Tournai 5.238 Total province de Hainaut 15.125
Huy 1 Liège 148 Vervier 31 Waremme 1 Total province de Liège 181
Hasselt 39 Maaseik 0 Tongeren 0 Total province de Limbourg 39
Arlon 2.888 Bastogne 5 Marche-en-Famenne 4 Neufchateau 1.835 Virton 128 Total province de Luxembourg 4.860
Dinant 15 Namur 378 Philippeville 439 Total province de Namur 832 ______________________________________________________________________ TOTAL GENERAL 25.665 ______________________________________________________________________
Quant aux résidents belges occupés comme salariés en France, on en recensait, également au 30 juin 2005, 5.260 dont 3.680 domiciliés dans le Hainaut.
Etant donné les imprécisions déjà expliquées concernant la répartition par arrondissement, vous comprendrez qu'il m'est difficile de vous donner une information actualisée, fut-elle approximative, concernant les villes de Comines-Warneton et de Mouscron. Toutefois, je vous invite à consulter, notamment concernant cet aspect, « l'étude sur les flux frontaliers franco-belges », publiée en mai 2004, qui est disponible sur le site : http://www.eureschannel.org/fr (rubrique « dossiers »).
A noter cependant que cette étude se base sur des données récoltées par l'INAMI et par l'INSEE, respectivement en 2002 et en 1999, et qu'une mise à jour est en préparation.