Accueil extrascolaire - Groupe de travail.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 62 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 27/04/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  Il manque actuellement de places en milieu d'accueil extrascolaire communal. C'est pourquoi, en collaboration avec la Communauté française et la Région wallonne, un groupe de travail devait être mis en place en vue d'analyser la situation de l'accueil extrascolaire communal.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire si ce groupe de travail a déjà pu être mis en place ? Quels sont les acteurs qui ont été associés et qui participent à ce groupe de travail ? Quand les premières conclusions de ce groupe de travail pourront-elles être connues ?
  
  Enfin, quels sont les points qui seront abordés de manière plus spécifique par Monsieur le Ministre dans le cadre des travaux de ce groupe ?

• Réponse du 23/05/2006

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le Gouvernement wallon a jugé que l'accueil des enfants était une question essentielle à laquelle il fallait s'atteler, en concertation avec la Communauté française, pour atteindre les objectifs de création d'activités et d'emplois déclinés dans le cadre du Plan d'actions prioritaires pour l'avenir wallon.
  
  Par ailleurs, et dans le cadre de cette dynamique, le Gouvernement wallon et la Communauté française ont conclu un partenariat avec les partenaires sociaux présents au sein du Conseil économique et social de la Région wallonne. Ce groupe de travail qui réunit l'Office de la naissance et de l'enfance, l'Observatoire de l'enfance et de l'aide à la jeunesse, la Direction générale de l'économie et de l'emploi, et, lorsque leur expertise est nécessaire, la DGPL et le Forem, est piloté par les Ministres Ph. Courard et C. Fonck, mais, avec mes Collègues les Ministres A. Antoine et Ch. Vienne, j'ai naturellement souhaité y être associé.
  
  Ce groupe de travail s'est donné les objectifs suivants :
  
  - une augmentation des places d'accueil et une optimalisation des moyens affectés à l'accueil de l'enfance ;
  - une amplification de l'effet de création de places nouvelles par une coordination/articulation des moyens engagés par la Région wallonne (APE, infrastructures, zonings, communes) complémentairement à la Communauté française et à d'autres acteurs potentiels (entreprises) ;
  - une programmation équilibrée entre les différents types de structures et les différentes sous-régions en privilégiant la diversification de l'offre (structures publiques/privées, accueil collectif ou à domicile), en veillant à une affectation prioritaire des moyens là où les besoins s'avèrent les plus criants et en visant à résorber des déséquilibres existants ;
  - une meilleure prise en compte des besoins liés au marché du travail (Ex. temps partiel, temps flexible, situations d'urgence, mobilité des navetteurs, conciliation vie privée - vie professionnelle), sans que celle-ci ne puisse porter atteinte à la qualité de l'accueil offert ;
  - un développement des structures dans le respect de dispositions normatives permettant de garantir la qualité de l'accueil (règles de fonctionnement et d'encadrement), le libre choix des utilisateurs, l'égalité d'accès pour tous (Cf. barèmes, mobilité) et la professionnalisation du personnel du secteur.
  
  Ces objectifs concernent bien entendu l'accueil des 0-3 ans, mais également l'accueil extrascolaire qui préoccupe aujourd'hui l'honorable Membre.
  
  Pour atteindre ces objectifs, une méthode de travail a été définie, qui prend appui sur un état des lieux de la situation et sur la réalisation d'une cartographie.
  
  Sur la base de l'analyse des besoins identifiés, des pistes de solution sont actuellement en train d'être dégagées, notamment, pour ce qui relève de mes compétences, en termes d'affectation de postes APE et PTP pour l'accueil des 0-3 ans et, en ce qui concerne mon Collègue Ph. Courard, en termes de mise en œuvre d'un fonds « Astrid », destiné à subventionner la construction ou la rénovation de nouvelles infrastructures d'accueil de l'enfant.
  
  Enfin, je tiens à rappeler que l'accueil extrascolaire relève, avant tout, des compétences de la Communauté française, et spécifiquement de Madame C. Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé. Au titre de Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Monsieur le Ministre R. Demotte intervient également, au niveau fédéral, dans le cadre du financement de l'accueil extrascolaire, via le FESC. Enfin, au niveau régional, Madame la Ministre Ch. Vienne et Monsieur le Ministre Ph. Courard exercent une compétence en matière d'équipement et d'infrastructures pour des institutions actives dans le cadre de l'accueil extrascolaire.