Le bilan et les perspectives de travail pour la SOGEPA dans le contexte de crise
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 245 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/02/2021
- de DI MATTIA Michel
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Parmi les acteurs historiques qui soutiennent l'économie wallonne et sensiblement les entreprises en souffrance, la SOGEPA est essentielle dans le combat contre la crise actuelle. Le nombre de dossiers rentrés auprès de la SOGEPA est très important. Il a d'ailleurs fallu réinjecter des fonds pour qu'elle puisse continuer à soutenir les entreprises en difficulté. Vous avez récemment évoqué le bilan du projet Ré-Action, mais j'aimerais entendre Monsieur le Ministre sur l'ensemble de l'action de la SOGEPA actuellement.
Certaines études, réalisées durant l'été et donc avant la seconde vague, avancent le nombre de près de 13 500 faillites à venir en 2021 en Belgique. Dans ce contexte, indépendamment des projets de fusion ou de réorganisation, la SOGEPA a un rôle majeur à exercer, d'autant plus que la fin du moratoire pourrait engendrer des conséquences sur les chiffres à venir.
Monsieur le Ministre peut-il nous dresser un rapide bilan de l'action de la SOGEPA depuis le début de la crise ?
Quelles entreprises ont demandé son soutien et combien ont déjà pu être aidées ? Connaît-on la durée moyenne de gestion des dossiers ? Quelles sont les répercussions de la crise sur ces délais ?
Plus largement, quelles sont les perspectives pour la SOGEPA pour les semaines à venir ? S'attend-on à une augmentation des demandes ? La SOGEPA dispose-t-elle de moyens actuels suffisants pour rencontrer ces estimations ou envisage-t-on le besoin d'y réinjecter de nouveaux fonds ?
Réponse du 15/02/2021
- de BORSUS Willy
Ils se ventilent approximativement comme suit :
- 24 millions d’euros en prêt et en capital ;
- 5 millions d’euros en garantie ;
- 2 millions d’euros en moratoire sur des crédits précédemment octroyés.
L’enveloppe financière liée aux dossiers encore à l’examen est de l’ordre de 73 millions d’euros. Il y a lieu de souligner que certains secteurs comme l’HORECA, la construction et le retail, alors peu représentés dans le portefeuille des outils publics de la Région wallonne, ont fait appel à la SOGEPA lors de cette crise sanitaire.
La SOGEPA a pour objectif de soutenir le développement économique et social de la Région wallonne par le biais d’interventions dans des entreprises en redéploiement dans le respect du critère de l’investisseur privé. Dans le cadre de la crise, les possibilités d’interventions de la SOGEPA ont été élargies, les équipes ont été redimensionnées et les process ont été adaptés afin de gérer le volume des demandes et afin de réduire la durée du processus décisionnel. Chaque demande de financement concerne toutefois une entreprise avec ses spécificités propres. Cela requiert une analyse (historique, projet industriel, gouvernance, capacité de remboursement, et cetera) au préalable qui reste indispensable avant toute décision de financement, des échanges avec l’ensemble des parties prenantes (dont les banques) et, en cas de décision favorable, une mise en œuvre du financement avec la concrétisation des formalités juridiques.
Dans ce contexte particulier, aux côtés des autres outils publics, la SOGEPA poursuit sa mission et réfléchit au développement de modalités d’intervention financière les plus pertinentes au regard de cette crise et des lignes directrices qui sous-tendent sa mission. En fonction des dossiers en cours d’analyse, mais aussi de l’évolution des mesures de soutien disponibles tant au niveau public (fédéral et régional) qu’au niveau privé (institutions bancaires), il n’est pas exclu qu’une demande d’injection de fonds supplémentaires soit introduite.