à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
L'accès à une offre de mobilité adaptée et coordonnée, en particulier en zone rurale, est un enjeu majeur dont il a déjà été question à de nombreuses reprises au sein de cette commission. Pour répondre à ce besoin de coordination, la centrale régionale de mobilité a été mise en place.
La centrale régionale de mobilité (CRM) poursuit 3 objectifs généraux : 1) la mise en place d'un numéro d'appel unique destiné à répondre aux demandes de mobilité de l'ensemble des personnes vivant en Wallonie ; 2) la coordination et la valorisation des services de transport locaux alternatifs à la voiture individuelle en complément aux transports publics ; 3) la recherche d'un usage optimal des deniers publics dans une approche privilégiant la mobilité durable à travers notamment la mutualisation des moyens disponibles et l'économie collaborative.
La CRM chapeaute notamment les centrales locales de mobilité (CLM) qui permettent aux citoyens de s'informer sur les meilleures options de transport disponibles et qui organisent ces mêmes transports avec des partenaires lorsque c'est nécessaire. On y fait appel quand les solutions traditionnelles (bus, vélos, marche) ne sont pas accessibles ou non pertinentes. C'est en décembre 2019 que la convention-cadre a été signée entre la Région wallonne et la CRM. La structure devrait être constituée d'une vingtaine de personnes dont 15 auraient pour mission directe d'assister les structures supra-communales.
Un an plus tard, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?
La structure est-elle aujourd'hui en place ?
De nouvelles centrales locales de mobilité ont-elles vu le jour comme cela avait été annoncé par votre prédécesseur ?
Le numéro d'appel est-il aujourd'hui en service ?
Quelles sont les priorités de la CRM à court, moyen et long terme ?
Réponse du 12/02/2021
de HENRY Philippe
Je dois tout d’abord apporter une précision importante en réaction à la question de l’honorable membre. La vision de mon prédécesseur était effectivement de créer une structure constituée d'une vingtaine de personnes, dont 15 personnes détachées qui auraient eu pour mission directe d'assister les structures supra-communales locales.
Cette solution posait cependant d’importants problèmes du point de vue légal, organisationnel et financier, de sorte qu’elle n’était pas acceptable pour les structures locales. La solution finalement retenue et validée par le Gouvernement en décembre 2019 est une centrale régionale de mobilité (CRM) plus légère (4 à 6 personnes en vitesse de croisière) s’appuyant davantage sur l’expertise des partenaires locaux et apportant une aide financière directe aux structures locales.
Depuis décembre 2020, les avancées suivantes ont été réalisées : - les missions de la CRM et des centrales locales de mobilité (CLM) ont été précisées et articulées en deux étapes : la mise en place et le fonctionnement proprement dit, lorsque les conditions techniques, légales et financières seront toutes réunies. Ces missions ont été validées par le GW en juillet 2020 ; - un appel à candidatures a été organisé et suivi du recrutement de l’équipe de la CRM qui comporte actuellement 4 personnes ; - les organes de gestion, de suivi et de contrôles de la CRM ont été constitués, conformément à la convention-cadre, avec la participation des représentants du SPW M&I (assemblée générale, conseil d’administration, comité d’orientation, comité d’accompagnement et groupes de travail spécifiques) ; - enfin, un groupe de travail a été constitué au sein du SPW afin d’élaborer le cadre réglementaire de fonctionnement et de financement de la CRM et des CLM. L’ambition visée est d’avoir un dispositif complet finalisé et opérationnel avant la fin de la convention-cadre actuelle.
Au niveau de la CRM proprement dite, plusieurs réalisations concrètes peuvent être listées : 1. La réalisation de l’étude du secteur du transport de personnes à la demande (TPAD) sur l’ensemble de la Wallonie (au niveau de l’offre et de la demande) demandée par le Gouvernement wallon est en cours. Il est à noter que cette vaste étude est menée en partenariat direct avec les CLM qui peuvent, grâce à cette synergie, établir une connaissance fine de l’ensemble des opérateurs actifs sur leur territoire ; 2. La mise en place, des CLM avec les forces vives locales afin de couvrir l’ensemble du territoire se poursuit ; les CLM suivantes ont vu le jour ou ont repris leurs démarches visant à se constituer comme CLM : La CLM de Charleroi Métropole, la CLM du Cœur de Hainaut, la CLM de Wallonie Picarde. Un projet de création d'une CLM unique en Province de Liège est en cours. Il faut noter que ce travail est malheureusement fort ralenti par la crise de la Covid, dans la mesure où cette crise monopolise l’attention des partenaires locaux qui sont actifs dans le domaine de la santé, tout en réduisant les sources de cofinancement possibles ; 3. Une convention spécifique a été établie entre Farhmit et la CRM, faisant de la CLM le département germanophone pour les communes concernées : 4. L’opérationnalisation des outils communs dont la passation de marché a été confiée à la CRM (site internet, solution informatique commune de gestion du TPAD, numéro vert). L’appel d’offres pour le logiciel informatique va être lancé dans les prochains jours. Le site web et le numéro vert doivent voir le jour d’ici le mois d’avril et pourront répondre à des demandes de citoyens en matière de transport à la demande ; 5. La recherche transversale de financements afin de compléter l’aide structurelle apportée aux CLM. En effet, l’aide de la CRM est importante, mais doit être complétée à l’avenir pour assurer la bonne coordination du secteur. L’étude mentionnée en point 1 permettra d’ailleurs de faire le point sur les financements complémentaires existants.
Le processus peut sembler lent, mais il faut souligner sa complexité et la multitude d’acteurs à intégrer. La création des CLM repose en effets sur des supports locaux forts et l’assurance d’autres co-financements pour mener à bien les missions.