La lutte contre l'alcool au volant et les formations de sensibilisation et de prévention
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 123 (2020-2021) 1
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Question écrite du 05/02/2021
- de MAROY Olivier
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Pourtant, depuis de nombreuses années la Wallonie mène des campagnes de sensibilisation et l’on augmente le nombre de contrôles. En octobre 2019, j’interrogeais Madame la Ministre au sujet des éthylotests antidémarrage et j'insistais sur l'importance, selon moi, de développer d'autres méthodes alternatives pour lutter contre l'alcool au volant.
Je souhaiterais aujourd'hui l’interroger sur une autre alternative qui participe à la lutte contre l'alcool au volant : les formations des conducteurs.
Selon Vias, ces formations permettent de diminuer de 41 % le taux de récidive chez les automobilistes par rapport à ceux ayant reçu une sanction classique ! Mille jours après leur condamnation, environ 50 % des conducteurs ayant reçu une peine classique récidivent, contre seulement 25 % des conducteurs ayant participé à la formation.
Chez Vias, les formations sont données par petits groupes et visent à impulser un changement comportemental chez le contrevenant en le poussant à réfléchir. Ce sont donc essentiellement des formations de sensibilisation et prévention.
Vu les résultats encourageants des formations sur les taux de récidives, ne serait-il pas souhaitable d'encourager plus amplement ces formations ?
L'institut Vias est-il la seule institution habilitée à organiser ces formations ? D'autres acteurs sont-ils impliqués ?
Réponse du 23/02/2021
- de DE BUE Valérie
Dans le cadre des campagnes de sensibilisation aux méfaits de l'alcool au volant, nous comptons accentuer la promotion de la consommation de boissons alternatives à l’alcool.
À côté de l'indispensable poursuite des campagnes de prévention, une autre action est la sanction éducative comme alternative aux poursuites judiciaires et aux mesures probatoires.
L’alternative aux poursuites judiciaires est effectivement envisagée dans plusieurs parquets en Wallonie. Les magistrats évaluent l’opportunité d’une formation, selon des critères tels que les antécédents du contrevenant, ce qui fait parfois de la formation une « faveur judiciaire » proposée aux primodélinquants ayant commis des infractions simples. Le contrevenant peut néanmoins la refuser et le ministère public décidera alors de la suite à donner au dossier, avec la possibilité de le citer devant le tribunal de police.
La formation peut également être envisagée en tant que mesure probatoire dans le cadre de la suspension ou du sursis d’une condamnation devant le tribunal de police.
Dans tous les cas, l’accord du contrevenant est une condition nécessaire à la mise en place de la mesure judiciaire. La formation est, autant que possible, en lien avec l’infraction commise et ne sera proposée que dans certains dossiers.
En roulage, l’offre de formation actuelle est effectivement limitée à l'institut VIAS pour dispenser ces modules.
Compte tenu des États généraux de la sécurité routière de décembre, je souhaite développer le recours à la sanction éducative en ce qui concerne les compétences régionales en matière de sécurité routière.
L’AWSR est dès lors chargée d’évaluer l’offre actuelle et de faire des propositions de développement sur le territoire wallon.