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L'actualisation régulière du site web Wallex

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 125 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 05/02/2021
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Mis en ligne en octobre 2019, Wallex est le site du Service public de Wallonie publiant l'informatique juridique en lien avec l'organisation, l'activité et les compétences de la Région wallonne.

    Cet outil, très intéressant pour les pouvoirs locaux, mais également pour les citoyens, a connu des péripéties informatiques, mais il semblerait que tout soit en ordre à l'heure actuelle. Madame la Ministre peut-elle me confirmer cette information ou lui revient-il encore des lacunes du terrain ?

    Concrètement, quels sont les moyens mis en œuvre pour alimenter le site au fur et à mesure des parutions au Moniteur belge, et donc de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives ?

    Une consolidation, même officieuse, est-elle systématiquement prévue et publiée ? Dans l'affirmative, dans quel laps de temps ?

    J'imagine bien que cela représente un travail conséquent, mais l'outil est précieux et en vaut réellement la peine.
  • Réponse du 23/02/2021
    • de DE BUE Valérie
    Depuis sa modernisation en 2019, le site Wallex, géré par le Secrétariat général du Service public du Wallonie, a en effet connu quelques soucis techniques de jeunesse qui sont maintenant corrigés. Fin décembre 2020, il a encore été confronté à un problème informatique qui a retardé de quelques jours les publications et coordinations des normes wallonnes publiées au Moniteur belge, mais tout est maintenant rentré dans l’ordre.

    Le site est à jour, à l’exception des codes fiscaux. Le Département des affaires juridiques est en contact avec le service Fisconetplus du SPF Justice sur ce point. Comme cela a été fait en son temps avec le site fédéral Justel suite à la sixième réforme de l’État, l’objectif est d’importer les codes fiscaux disponibles au niveau fédéral.

    Le service Wallex est une petite équipe dont le noyau permanent est composé d’un juriste et d’un bachelier en droit. Ils sont rejoints par d’autres collègues en cas de besoin. Cette équipe fait preuve de professionnalisme pour garantir un site fiable, c'est-à-dire exhaustif et actualisé, en ce qui concerne les décrets et arrêtés réglementaires wallons, modifiant ou non.

    Cette équipe travaille à l’aide d’une application informatique comprenant un robot qui importe directement les actes du Moniteur. Ces actes sont ensuite sélectionnés et traités, en y ajoutant notamment des métadonnées, puis publiés le jour même sur le site Wallex. L’outil informatique fait bien entendu l’objet d’un suivi par l’entreprise qui l’a créé.

    Quand un acte modifiant est publié, une coordination est systématiquement réalisée.
    Pour l’année 2020, le délai de publication des textes coordonnés était en moyenne inférieur à 2 jours.

    L’équipe est particulièrement attentive au retour des internautes et des collègues utilisateurs qui ne manquent pas de signaler les erreurs de fond ou de forme qui subsistent via l’adresse wallex.avis@spw.wallonie.be.

    Pour l’avenir, le service envisage de structurer un contrôle externe via la conclusion d’un marché « Contrôle-Qualité » avec un prestataire qui opérerait des vérifications aléatoires des publications afin de monitorer de manière permanente la qualité des actes publiés.

    Je suis, comme l’honorable membre, convaincue que cet outil est essentiel en Région wallonne tant en termes de gestion publique que de démocratie et qu’il mérite notre plus grande attention.

    En ce sens, je terminerai en attirant son attention sur une nouveauté du site : Wallex publie désormais les arrêts de la Cour constitutionnelle postérieurs au 1er janvier 2020 en lien avec les normes wallonnes publiées. Ces arrêts sont généralement accompagnés de synthèses. D’ici la fin de l’année, ce devrait également être le cas pour les arrêts du Conseil d’État portant sur les arrêtés réglementaires wallons.

    Je l’invite également à prendre connaissance de la ligne éditoriale figurant sur la page d’accueil du site Wallex, qui explicite ce qui est publié actuellement et présente les ambitions futures de cette banque de données en termes de contenus.