Le projet d'usine à sucre "zéro-calorie" à Seneffe
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 248 (2020-2021) 1
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Question écrite du 09/02/2021
- de GALANT Jacqueline
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Les porteurs de projet estiment que la crise liée à la Covid-19 leur a déjà occasionné un retard de six mois et ils s'attendent à perdre au total environ 12 mois dans le cadre de la finalisation de l'étude d'ingénierie pour le « lay out » de l'unité de production. Des problèmes ont également été rencontrés sur le plan technique et juridique, notamment avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de la situation ? Quel soutien apporte le Gouvernement wallon à ce projet porteur d'emplois directs et indirects dans notre région ?
Des contacts ont-ils été pris entre votre administration et ces porteurs de projet ou avec l'intercommunale IDEA ?
Réponse du 01/03/2021
- de BORSUS Willy
Je rappelle par ailleurs que plusieurs rencontres avaient été organisées entre les porteurs du projet et qu’un Memorandum of Understanding avait été signé en novembre 2017 lors de la Visite D’État en Inde.
Le retard cumulé ces 18 derniers mois peut s’expliquer par plusieurs facteurs.
Premièrement, l’honorable membre a justement souligné le retard accumulé du fait de la situation sanitaire liée à la Covid-19, ainsi que des procédures techniques et réglementaires dans le cadre des demandes d’obtention d’autorisations auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Aux dernières nouvelles, cela n’a malheureusement pas encore évolué favorablement.
Deuxièmement, les discussions et négociations autour d’un pacte d’actionnaires ont traîné, créant le risque de doute chez une minorité des investisseurs financiers privés.
Cette difficulté à boucler un accord relatif à la structure du capital, ainsi que l’évolution du réseau de contacts noués en Europe, ont attiré les porteurs de projet à évaluer la possibilité de s’associer, sous forme de joint-venture, avec un partenaire industriel hollandais apportant non seulement des capitaux, mais également une valeur ajoutée opérationnelle.
Malgré l’origine du partenaire potentiel, les porteurs du projet indiens ont maintenu leur intérêt pour le terrain à Seneffe, pour lequel ils disposent d’une option. Celle-ci pourrait toutefois être suspendue par l’intercommunale IDEA, faute de respect de certains engagements du côté indien. Ce point sera débattu chez IDEA au CA de ce 24 février 2021.
Les négociations avec le partenaire hollandais sont beaucoup plus récentes, toujours en cours et justifient dès lors également des délais supplémentaires.
Enfin, des réaffectations internes du personnel auprès de la maison mère en Inde ont récemment invité l’AWEx à dialoguer avec de nouveaux interlocuteurs chez Petiva. Ce changement de personnes de contact pourrait également impacter légèrement le timing du projet. Nos services s’assurent d’établir ces nouveaux contacts de manière proactive et constructive.
Ceci dit, je tiens à rappeler qu’en 2018, une société de droit belge a été créée au nom de « Petitva Europe SA » et qu’un dossier « Novel Food » a été introduit auprès des instances européennes, qui l’ont considéré comme complet en mai 2019. En 2020, une « Letter of Interest » a été signée avec le partenaire potentiel hollandais, avec lequel une Due Dilligence est en cours.
Les prochains mois ne manqueront pas de voir évoluer le dossier d’une manière ou d’une autre. Que l’honorable membre soit certain que nous restons, avec les équipes de l’AWEx et l’intercommunale IDEA, attentifs à l’évolution du dossier et à la disposition du client investisseur pour faciliter et encourager au mieux la concrétisation du dossier.