L'agrément des associations sans refuge

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 196 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 09/02/2021

  • de DODRIMONT Philippe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Actuellement, les associations sans refuge ne sont pas reconnues, elles ne bénéficient pas d'agrément. Une situation qui les freine dans leur travail au quotidien notamment au niveau de l'identification des animaux qu'elles veulent mettre à l'adoption.
  
  Sans agrément, les associations peinent également à se faire connaître via des publications sur des supports spécialisés.
  
  Il me revient du terrain qu'une analyse sur cette obtention d'un agrément pour ses associations sans refuge est en cours au sein de votre administration.
  
  Madame la Ministre me le confirme-t-elle ?
  
  Quel est l'état d'avancement de ce travail ?
  
  Quand ces associations peuvent-elles espérer pouvoir introduire une demande d'agrément ?
  
  A-t-elle une estimation du nombre d'associations concernées en Wallonie ?

• Réponse du 10/02/2021

  • de TELLIER Céline
  Le secteur du bien-être animal est diversifié. À côté des refuges agréés, dont certains font partie de fédérations comme l’UWPA, la FeFRACAF ou le CNPA, une série d’associations non-refuge œuvrent pour un meilleur traitement des animaux.
  
  Je pense à tous ces bénévoles qui stérilisent les chats errants, mettent des animaux à l’adoption ou prennent soin d’animaux maltraités. Certaines structures sont très médiatisées, tandis qu’on entend moins parler de ces associations de terrain. Pourtant leur travail est important, leur impact est concret pour les animaux et elles participent clairement à améliorer le bien-être des animaux en Wallonie.
  
  Mon Cabinet a déjà eu l’occasion de s’entretenir avec certaines de ces associations.
  
  Avant de me prononcer sur la question de l’agrément, je souhaitais disposer d’une vue d’ensemble sur cette diversité d’acteurs au service du bien-être animal.
  
  C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à mon administration de procéder à une cartographie de ces associations pour évaluer leur importance, leurs activités et leurs besoins. Sur base de cette cartographie, il sera possible d’évaluer l’opportunité de développer un cadre réglementaire pour leur octroyer un agrément.
  
  Un régime d’agrément est un dispositif lourd en termes de moyens, tant pour l’administré que pour l’administration. L’honorable membre sait que les équipes actives dans le domaine du bien-être animal sont limitées. L’ajout d’un nouveau système d’agrément mérite une réflexion mûre, nourrie par les informations issues de la cartographie, et en regard des autres projets en cours.
  
  Enfin, je rappelle que l’arrêté qui détermine les conditions d’agrément des élevages, pensions, commerces et refuges pour animaux est en cours de révision pour le rendre plus exigeant en matière de bien-être animal.
  
  Les refuges agréés ont un rôle primordial d’accueil et de replacement des animaux, mais aussi d’information et de sensibilisation. Le rôle des familles d’accueil qui interagissent avec les refuges sera également précisé. Mais l’intention principale est de revoir à la hausse les exigences à respecter pour les différents types d’éleveurs.
  
  Nous avons régulièrement l’occasion d’en parler en Commission, et j’y reviendrai à nouveau aujourd’hui en ce qui concerne la société « Happy Dogs ». Je sais que ce sujet tient l’honorable membre particulièrement à cœur, et je ne manquerai pas de tenir compte des conclusions de son rapport parlementaire sur l’élevage canin.