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Proposition de synergie entre les intercommunales et les régies communales de distribution d'eau du Condroz.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 152 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 02/05/2006
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Suite au refus opposé à la proposition de racheter les quatre intercommunales et régies communales du Condroz, le Président de l'IDEN (Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot) a proposé à la Région wallonne de constituer un groupement d'intérêts économiques entre les six communes concernées: Nandrin, Clavier, Tinlot, Ouffet, Durbuy et Modave.

    Monsieur le Ministre est-il favorable à cette proposition de synergie ? Est-elle concrètement réalisable ? Peut-on envisager ce type de structure sur le long terme ?
  • Réponse du 01/06/2006
    • de COURARD Philippe
    En réponse à la question de l'honorable Membre, j'ai le plaisir de lui rappeler que le Gouvernement wallon a arrêté, en date du 26 janvier 2006, la liste des intercommunales appelées à fusionner dans le cadre de la rationalisation de celles-ci.

    La société coopérative intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et environs, en abrégé IDEN, et la Compagnie Intercommunale des Eaux de la Source de Les Avins, en abrégé CIESAC, font partie de cette liste.

    Selon notre note d'orientation du Gouvernement wallon du 28 avril 2005, ces intercommunales devraient intégrer, soit la Compagnie Intercommunale liégeoise des Eaux, en abrégé CILE, soit la SWDE.

    Les Conseils d'administration de ces deux intercommunales ont cependant manifesté leur opposition à toute reprise ou fusion de leurs activités dans l'état actuel du dossier.

    Néanmoins, dans un souci de collaboration au projet de rationalisation, celles-ci ont proposé la création d'un Groupement d'Intérêts Economiques reprenant ces deux sociétés ainsi que les régies communales d'Ouffet et de Tinlot.

    La création d'un Groupement d'Intérêts Economiques ne rencontre pas les objectifs du Gouvernement wallon fixés dans la note du 26 janvier 2006.

    Bien que cette proposition aille dans le sens d'une plus grande collaboration, l'objectif de réduction du nombre d'intercommunales voulu par le Gouvernement wallon n'est donc pas atteint.

    Ce type de structure ne peut être envisagé. Il s'agit, en effet, de la création d'une structure juridique supplémentaire, les autres structures étant maintenues. Des synergies conventionnelles peuvent être créées préalablement à un rapprochement, mais en aucun cas une nouvelle structure de ce type ne peut être envisagée.