L'appel à projets sur le recensement du petit patrimoine populaire

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 131 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/02/2021

  • de GALANT Jacqueline
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Lancé par le prédécesseur de Madame la Ministre, l'appel à projets visant l'établissement d'un recensement du petit patrimoine populaire a séduit nombre de communes.
  
  Comme d'autres, la Commune de Jurbise a entrepris de nombreuses démarches en vue de la concrétisation de ce projet : réunions d'information dans les divers villages de l'entité, création d'un réseau de citoyens volontaires, publications en lien avec le recensement via nos canaux de communication communaux et via la presse locale, encodage et vérification d'une centaine de fiches transmises par les recenseurs bénévoles, lancement d'un concours à destination des plus jeunes, développement d'activités pédagogiques dans les trois écoles communales de l'entité…
  
  Suite au premier confinement, l'ensemble des initiatives entamées en 2019 et au début de l'année 2020 ont été brutalement interrompues. Les écoles, désormais fermées, ont été forcées d'annuler leur implication et les bénévoles, pourtant si actifs au début du projet, ont préféré assurer leur sécurité en restant chez eux, tel que cela leur était conseillé.
  
  Madame la Ministre l'aura compris, malgré un enthousiasme avéré pour cette thématique et beaucoup de bonne volonté, la réalisation de ce projet, telle qu'elle avait été prévue dans la candidature, a été fortement contrecarrée par la crise sanitaire ; dont nous ne sommes d'ailleurs toujours pas sortis en cette période hivernale peu propice.
  
  Serait-il envisageable, pour finaliser ce dossier, de bénéficier d'un délai comprenant notamment des mois d'été qui seront, espérons-le, plus sereins ? Le recensement n'étant pas terminé, ne serait-il pas envisageable d'étendre la dépense du subside régional à la valorisation du patrimoine recensé ?

• Réponse du 02/03/2021

  • de DE BUE Valérie
  Comme tant d’autres domaines, la réalisation du recensement du petit patrimoine populaire a été impactée par la crise sanitaire que nous traversons. Je me permets toutefois de préciser que le travail de recensement est a priori composé de deux étapes successives :
  - une première étape, liée au recensement en tant que tel. Ce travail sur le terrain pouvait être entamé dès le mois de septembre 2019. A cette date, en effet, une fiche « papier » modèle avait été transmise à toutes les communes retenues, donc bien en amont de la crise sanitaire. Notons que le travail de recensement peut être fait par une personne isolée et qu’il s’effectue à l’extérieur ;
  - une seconde étape d’encodage. Ce travail, dont l’accès est réglé par un seul identifiant et un seul mot de passe par commune, ne peut être effectué que par une personne à la fois. Par ailleurs, il peut être réalisé à distance ou à domicile.
  
  Comme je l’ai déjà indiqué ici à l’occasion d’une autre question parlementaire qui m’avait été adressée par une des collègues de l’honorable membre au mois de novembre dernier, il apparaît donc que le confinement a certes eu un impact, mais relativement limité, sur la potentielle exécution de cette opération. À ce jour, d’ailleurs, près de 70 communes ont déjà injecté leurs informations dans la base de données mise à leur disposition par l’administration. Et près de 25 000 fiches ont été encodées.
  
  Je rappelle par ailleurs que j’ai accordé une première prolongation de délai de 6 mois, début mars 2020, ce qui a permis à plusieurs communes retenues de rattraper l’éventuel retard pris dans l’avancement du recensement, portant l’échéance de l’opération au 21 février 2021. Je précise que l’Inspecteur des Finances avait formulé la condition expresse, lors du lancement du projet pilote, prévu initialement pour 25 communes et finalement étendu à 76 communes, de respecter un délai de réalisation d’un an. Une prolongation exceptionnelle de six mois a donc été accordée. Mais, au vu de l’état d’avancement de la plupart des communes retenues et au vu de la condition expresse formulée par l’Inspection des Finances, il ne me semble pas opportun d’envisager à nouveau un délai complémentaire de six mois.
  
  Je souhaite aussi lui rappeler que j’ai également permis aux communes d’engager des prestataires extérieurs dans le cadre de la subvention qui leur était accordée. Cela a donné une aide complémentaire et considérable aux communes qui pouvaient manquer de moyen humain dans le contexte difficile que nous connaissons.
  
  Concernant la valorisation du volet touristique, après avoir été alertée par plusieurs communes à ce propos et après avoir réanalysé avec l’AWaP l'arrêté signé par mon prédécesseur, il apparaît qu'il peut être pris en considération. J’ai donné instruction en ce sens à l’AWaP.