La fixation de normes d'exposition régionales aux champs électromagnétiques
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 205 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/02/2021
- de DURENNE Véronique
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Elle indique également vouloir demander une étude dédiée à la question de l'impact des rayonnements électromagnétiques sur la santé, l'environnement, et les êtres vivants en général.
Je me réjouis évidemment de lire que Madame la Ministre se joint aux mandataires locaux qui réclament la définition de telles normes ainsi que la réalisation d'une étude sanitaire.
Peut-elle cependant m'en dire davantage ?
Comment compte-t-elle travailler à la mise en place de telles valeurs seuils ?
Un groupe de travail sera-t-il constitué ?
Un calendrier a-t-il déjà pu être établi ?
Ensuite, Madame la Ministre a-t-elle déjà commandé l'étude relative à la question de l'impact des rayonnements électromagnétiques ?
Dans le cas contraire, quand compte-t-elle le faire ?
Réponse du 26/02/2021
- de TELLIER Céline
D’une part, la fixation de valeurs seuils, à l’instar de que la Flandre a développé ou de la recommandation du Conseil supérieur de la santé, afin d’éviter tout risque pour la santé, en particulier chez les enfants. Ces valeurs limites ont pour but de protéger le public contre les risques éventuels d’une exposition prolongée.
Les travaux se poursuivent au niveau de l’Administration. À ce stade, il s’agirait d’intégrer dans le droit régional wallon des limites d’exposition, en s’inspirant des dispositions déjà en vigueur en Flandre, telles que définies dans l’arrêté du gouvernement flamand du 11 juin 2004. Pour information, la valeur guide, c’est-à-dire la valeur souhaitable d’application dans cet arrêté pour les champs magnétiques est de 0,4 µT. La valeur d’intervention est de 20 µT.
Il importe toutefois de ne pas confondre « norme » et « valeur guide ». La norme constitue la règle à respecter ou encore le critère auquel se réfère tout jugement. La « valeur guide » est une valeur d'exposition mesurable qui correspond au niveau de qualité d’un milieu qui devrait être atteint et maintenu dans la mesure du possible. Ce niveau de qualité correspond à un niveau d'exposition qui n'entraîne aucun effet pour la santé.
Pour qu’une valeur guide puisse devenir une norme, il faut d’abord s’assurer d’un impact significatif des champs électromagnétiques sur l’environnement ou la santé. D’où ma seconde initiative de faire étudier par des universités l’impact des champs électromagnétiques des lignes haute tension sur les humains et les êtres vivants en général. Il faut noter que cette étude comprendra un benchmark de ce qui se fait en matière normative dans d’autres pays.
Un marché public a été préparé par l’Administration pour réaliser une étude impartiale des conséquences connues de l’exposition aux CEM (50-60 Hz) sur la santé humaine, la santé animale (ce compris les élevages) et la biodiversité. Le cahier spécial des charges a été envoyé par courrier postal aux spécialistes identifiés en Belgique ce mercredi 17 février. Les projets sont attendus au plus tard pour le vendredi 5 mars. Le marché devrait pouvoir ainsi être attribué pour le 1er avril. Le rapport complet de cette étude est attendu pour l’automne de cette année.
Ces deux initiatives devraient donc permettre à la fois d’objectiver les risques, de mieux protéger la population des champs électromagnétiques, de challenger Elia sur chacun des choix opérés ou sur des mesures d’éloignement, d’évitement ou encore de compensation si le projet devait voir le jour et, le cas échéant, d’avancer sur un nouveau cadre normatif pour l’ensemble du territoire wallon.