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La simplification administrative à destination des agriculteurs.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 144 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 02/05/2006
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Le Secrétaire d'Etat à la simplification administrative, Monsieur Vincent Van Quickenborne, vient d'annoncer l'entrée en vigueur d'une série de mesures de simplification administrative touchant directement 180.000 entreprises, allant de l'agriculture à la distribution en passant par l'Horeca et la sous-traitance agricole.

    C'est une heureuse nouvelle car les tracasseries administratives sont coûteuses en temps mais aussi en argent, déforçant ainsi nos entreprises. Elles sont également particulièrement décourageante, la vocation première de l'entrepreneur n'étant pas administrative.

    Les dernières modifications ont trait à la sécurité alimentaire et prennent la forme de licence, de procédure et de guichets uniques, entre autres. Cependant, si le travail entamé par le Secrétaire d'Etat Van Quickenborne avec sa campagne www.kafka.be pour la simplification administrative commence à payer, il reste beaucoup de chemin à parcourir.

    Je voudrais centrer mon intervention sur le cas des agriculteurs. Ils doivent aujourd'hui consacrer une grosse partie de leur temps de travail à des procédures et contraintes administratives lourdes et parfois très compliquées. Il ne leur suffit plus d'être un bon éleveur ou cultivateur pour être un bon agriculteur. Il leur faut également être ingénieur agronome, technicien, expert en qualité... et en arcanes administratives ! Ils doivent faire face à de nouveaux défis toujours plus exigeants en termes de qualification. La question de la formation générale des agriculteurs est posée, mais reconnaissons que l'on a parfois l'art de compliquer les choses et qu'une grande réflexion sur la simplification administrative à destination des agriculteurs s'impose. Il est temps ! Pour être à jour ou en ordre, certains agriculteurs reconnaissent passer une heure par jour en pures formalités administratives sans aucune plus-value agricole et une journée par mois pour synthétiser le tout. C'est beaucoup et les éloigne de leur métier de base.

    La Région wallonne qui reste, avec le niveau européen, l'interlocuteur le plus important pour les agriculteurs compte-t-elle participer à la réflexion sur la simplification administrative à destination des agriculteurs ?

    Procède-t-elle, dans l'esprit du plan Kafka, à un recensement systématique des lourdeurs, voire des aberrations administratives et tente-t-elle de les résorber ou de les faire disparaître ?

    Quels efforts particuliers sont entrepris pour simplifier la vie de nos agriculteurs face à la montagne de paperasse qui s'accumule sur leur bureau? Existe-t-il des mesures concrètes ?

    Puisque différents interlocuteurs publics interviennent et sont compétents pour le secteur agricole, la Région envisage-t-elle de rassembler tous les acteurs du secteur et d'établir, après concertation, une liste des simplifications souhaitables à mettre en oeuvre ?
  • Réponse du 10/05/2006
    • de LUTGEN Benoît

    Les aides financées ou cofinancées par la Communauté européenne sont soumises à des réglementations complexes, multiples et en évolution permanente. Leur transposition en procédures administratives simples est difficile et les administrés ont à peine eu le temps de s'y adapte que les règles changent.

    C'est pourquoi, avec la DGA et en concertation avec la FWA, je suis particulièrement attentif à mettre en place, dès l'origine des législations, les procédures les plus simples et les plus claires possibles, tout en répondant aux exigences de contrôle demandées par la Commission européenne. Cela concerne l'introduction des demandes d'aides mais aussi toutes les obligations de déclarations suite aux modifications vécues dans les exploitations : reprise par un jeune, agrandissement, transfert de terre, nouveaux investissements, etc.

    Pour rappel, depuis 2005, la prime unique fusionne dix formulaires précédents. De plus, les permis agricoles seront largement simplifiés dès que les conditions sectorielles et intégrales seront définitivement adoptées.

    Pour mieux aider les agriculteurs à répondre à ces exigences administratives et afin de leur assurer un service de proximité, la Direction générale de l'Agriculture dispose de sept Directions des Services extérieurs, localisées à Wavre, Ath, Thuin, Huy, Malmédy, Libramont et Ciney. Le territoire couvert par ces directions a été délimité afin que chacune d'entre elles gère un nombre équivalent d'agriculteurs.

    Ainsi, en Région wallonne, chaque agriculteur demandeur d'aide dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), est en contact étroit avec un guichet unique, à savoir la Direction des services extérieurs, qui lui procure les informations utiles et gère ses dossiers.

    Cette volonté de proximité et de simplification se traduit aussi par une réduction du nombre de démarches. Ainsi, à titre d'exemple, les divers formulaires de demande d'aides sont remplacés en 2006 par un seul document dit « déclaration de superficie » qui synthétise toutes les demandes d'aides, qu'elles concernent le premier pilier de la PAC (aides directes) ou le deuxième pilier (mesures agri-environnementales, agriculture biologique, etc.).

    D'autres données (notamment celles liées à la « conditionnalité » dans le cadre du cadastre des épandages) sont également rassemblées dans ce formulaire unique de déclaration de superficie et de demande d'aides.

    Par ailleurs, l'administration envisage de donner à l'avenir la possibilité, aux agriculteurs qui le souhaiteraient, d'introduire leur déclaration de superficie et demande d'aides par voie électronique sur Internet.

    Enfin, la révision, actuellement en cours, de la base de données d'identification des agriculteurs et des autres opérateurs économiques intervenant en matière d'agriculture permettra d'éviter aux agriculteurs de devoir fournir plusieurs fois le même document, lorsque celui-ci est exigible en application des différents régimes d'aide.

    Ce sera le cas, notamment, pour toute la gestion des dossiers FIA. La saisie des documents nécessaires se fera auprès du service, de l'organe, de l'administration qui génère le document souhaité : il s'agit notamment les documents relatifs à l'affiliation à une caisse d'assurances sociales, la tenue de la comptabilité, la composition du cheptel, l'affectation des superficies, les quotas, la liaison au sol, le statut du troupeau, etc.

    Comme l'honorable Membre le voit, je veille quotidiennement, avec l'administration, à rendre plus simple, plus facile et surtout plus compréhensible, l'application de toutes les obligations administratives en vigueur.