Les montants versés aux grandes entreprises dans le cadre du "carbon leakage"

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 256 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/02/2021

  • de HERMANT Antoine
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  À la question écrite de Julien Liradelfo sur le "carbon leakage" du 13 janvier 2021, Monsieur le Ministre a donné la liste des d'entreprises qui ont reçu des subsides par le mécanisme du "carbon leakage".
  
  Pourrait-il détailler les montants qui ont été versés à chaque entreprise depuis le début du fonctionnement du mécanisme de "carbon leakage" ?

• Réponse du 04/03/2021 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  L’honorable membre trouvera en annexe la liste des entreprises ayant bénéficié, depuis 2018, des aides sous forme de compensation des coûts des émissions indirectes.