La réforme de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 234 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/02/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Je le cite : « Nous allons évidemment proposer ensemble (avec le Ministre Crucke) une réforme et nous en avons parlé tout récemment, un projet de décret au Gouvernement dans les toutes prochaines semaines, comme le prévoit l'accord de gouvernement. »
Peut-il nous donner un état des lieux des discussions en cours avec son collègue le Ministre Crucke ?
La réforme suit-elle toujours les objectifs d'émissions de CO2 de la Déclaration de politique régionale ?
Quelle est la position politique du Gouvernement au sujet de cette réforme ?
Un calendrier a-t-il été établi ?
Si oui, peut-il nous le communiquer ?
Réponse du 23/03/2021
- de HENRY Philippe
Les grandes lignes de la réforme sont en cours de consolidation, mais nécessiteront des ajustements afin de bien prendre en considération l’intégralité de la typologie du parc wallon et de répondre aux contraintes logicielles du SPW Fiscalité. C’est essentiellement ce dernier élément qui fixera le calendrier définitif.
J’attire l'attention sur le fait qu’outre le CO2, qui devra effectivement être pris en compte d’une manière plus cohérente dans la réforme, la question de la puissance et de la masse du véhicule devront également être abordées. Je me permets de rappeler que même si la question environnementale est capitale, puisque la Région wallonne a fixé des ambitions en la matière et que nous devrons y répondre en conséquence, toutes les externalités devront pouvoir être prises en compte dans l’équation.
Une autre contrainte que nous devrons intégrer sera celle de la neutralité budgétaire du mécanisme au niveau des recettes wallonnes. Il conviendra dès lors d’être prudents dans l’établissement de cette révision afin de ne pas créer de déséquilibre que ce soit dans un sens ou dans l’autre.
En tous les cas, nous souhaitons avec mon collègue du Budget arriver à une proposition qui cadrera avec les termes de la Déclaration de Politique régionale, qui respectera les enjeux climatiques de la Wallonie en permettant un basculement vers un parc plus en harmonie avec son environnement et qui sera claire pour nos concitoyens.