/

L'avenir de la vignette en Europe

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 235 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/02/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    La présidence de l'Union européenne a récemment été cédée au Portugal.
    Le Conseil « transports, télécommunications et énergie » est donc maintenant présidé par le Ministre portugais des Transports.

    La précédente présidence allemande avait à l'époque souhaité modifier la directive « péage » en vue d'y inclure les voitures particulières ou simplement les camionnettes.

    La vignette européenne est-elle toujours d'actualité sous la nouvelle présidence portugaise ?

    Qu'en est-il de la directive « péage » ?
    À qui devrait-elle s'appliquer pour la présidence portugaise finalement ?

    La modification de la directive « péage » se poursuit-elle ?
    Si oui, se fait-elle sur la même base que le projet allemand qui visait les véhicules privés ?
    Si pas, vers quoi se dirige la modification souhaitée ?

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire quand sont fixées les prochaines réunions du Conseil « transports, télécommunications et énergie » et quels seront leurs ordres du jour respectifs ?
  • Réponse du 23/03/2021
    • de HENRY Philippe
    La Directive « Eurovignette » puisqu’il s’agit de celle-là est toujours à l’ordre du jour de la Présidence portugaise. Un accord au sein du conseil avait été obtenu au forceps fin de l’année dernière dans un contexte particulièrement compliqué avec la crise sanitaire et l’incapacité de la Présidence allemande à pouvoir organiser un conseil dans des conditions sereines.
     
    Vendredi 29 janvier débutait l’étape suivante qui consiste à trouver un accord entre le Parlement européen et le Conseil sur ce dossier. Il ne s’agissait, à ce stade, que d’un trilogue préparatoire, afin de définir une méthode de travail pour les semaines à venir. Le dossier devrait suivre son cours, néanmoins les Etats-Membres semblent vouloir organiser un nouveau débat préliminaire sur la question afin de définir un mandat de négociation pour la présidence portugaise au sujet des remarques émises par le parlement. Certains points « critiques » de la réforme semblant toujours faire débat dans la discussion, principalement en ce qui concerne les nouveaux éléments qui peuvent être pris en compte dans le dispositif.
     
    Je rappelle que cette Directive revêt un caractère important puisqu’elle fixe les lignes directrices pour les Etats-Membres qui souhaitent intégrer le dispositif de redevance d’usage des voiries au niveau de leur réseau que ce soit pour les véhicules lourds ou légers. C’est bien dans le cadre de cette Directive que s’inscrit la Redevance kilométrique pour les poids lourds.
     
    J’insiste néanmoins sur le fait que cette directive ne fait qu’encadrer légalement les opérations de redevance lorsqu’elles s’appliquent. Elle n’impose, en l’état, pas aux Etats-Membres de généraliser le mécanisme.
     
    Le calendrier définitif n’est pas encore connu. Il dépendra essentiellement de la tenue du trilogue et du compromis qui pourra s’en dégager.