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L'agenda local 21.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 145 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 02/05/2006
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    L'agenda local 21 est un outil ambitieux qui a vu le jour au Sommet mondial de Rio en 1992. Il était prévu que, pour 1996, chaque commune devait avoir son agenda local, qui est en fait un document stratégique de planification du développement durable de l'entité.
    Il s'agit d'un concept qui transcende et englobe tous les secteurs d'une commune.

    Cependant, à l'heure actuelle, nous nous devons simplement de constater que l'objectif n'a pas été atteint.

    Une étude entreprise par l'ULB sur demande du Gouvernement Wallon, par voie de sa Conférence permanente du développement territorial, avait pour but d'analyser les possibilités d'implémenter à l'échelon local le développement durable. Les résultats de cette étude n'apparaissent que peu encourageants : ils soulignent notamment qu'il y a « une profonde méconnaissance du développement durable à l'échelon local et, en particulier, du concept d'AL21 ».

    Outre ce constat, l'étude apporte quelques éléments explicatifs, selon elle, « en Région wallonne, un important déficit en matière de cadre référentiel perdure: soit en termes de conceptualisation, et donc notamment de définitions, soit en matière de cadre institutionnel, législatif et opérationnel. ».

    Cette absence de cadrage régional et de stratégie amène naturellement les différents acteurs concernés à « avancer leurs propres conceptions en fonction de leurs intérêts particuliers ».

    Afin de mieux appréhender ce concept, l'auteur de cette étude fait diverses recommandations à la Région wallonne :

    1. adopter un cadre de référence ;
    2. pratiquer un scannage de tous les outils et commissions existants ;
    3. mise en place d'un système incitant les communes à s'engager dans une démarche AL21 et à discriminer de manière positive celles qui se sont engagées concrètement (= système de labellisation) .

    Comme Monsieur le Ministre le soulignait dans une intervention écrite, « Rien n'est obligatoire, il s'agit pour les pouvoirs locaux d'adhérer à la démarche de manière volontaire ». Si je marque mon accord sur le fait que cette initiative doit émaner du chef des autorités communales, l'étude

    commandée par la Région démontre que les pouvoirs locaux sont relativement démunis pour élaborer cet Agenda local 21. Elles ne peuvent se baser sur un contenu clair et précis de cette notion de développement durable ou sur une liste d'actions et de mesures qu'elles pourraient initier, avec leurs moyens parfois maigres. Ne convient-il pas de promouvoir plus amplement cette culture du développement durable pour qu'elle puisse trouver un ancrage dans nos communes et auprès de nos citoyens ?

    La Région n'a-t-elIe pas, dans cette optique, un rôle majeur à jouer ? Diverses actions sont envisagées par certains organismes et par l'Union des villes et communes de Wallonie. Il est notamment prévu de réaliser un état des lieux des communes wallonnes et de
    sélectionner des critères de développement durable.

    Monsieur le Ministre précisait il y a quelques temps qu'« un guide méthodologique est en cours de réalisation pour faciliter la réalisation d'agenda locaux ». Ce guide est-il disponible ? Quelle en est sa teneur ?

    Au vu des différentes remarques émises par l'étude, Monsieur le Ministre estime-t-il qu'un guide méthodologique soit suffisant ? Ne serait-il pas envisageable, comme le souligne l'auteur de l'étude, d'adopter un véritable cadre de référence au niveau de la Région afin de pallier le déficit de cadre référentiel ?

    Le Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons organise la diffusion de la
    démarche de l'agenda local 21. Monsieur le Ministre peut-il préciser la manière dont la diffusion est, ou sera, organisée ? A-t-il un objectif chiffré quant au nombre de communes qui pourraient y adhérer et à quelle échéance ?
  • Réponse du 30/05/2006
    • de LUTGEN Benoît

    Le guide méthodologique en vue de faciliter la concrétisation d'agendas locaux 21 est en voie d'achèvement. Celui-ci se déclinera avant tout comme un outil pédagogique, exemplatif et incitatif, mais certainement pas culpabilisant.

    Il ne s'agit pas d'effrayer les communes avec ce modèle, mais plutôt de les interpeller ; une prise de conscience naturelle et progressive est la meilleure façon d'installer durablement ce concept dans les mentalités.

    Ce document sera un moyen parmi d'autres de sensibiliser. Je rappelle que d'autres actions ont déjà vu le jour :

    - forum environnemental à destination des mandataires locaux en collaboration avec l'UVCW le 25 février 2005 ;
    - campagne « Ca passe par ma commune », à l'initiative de six asbl (Oxfam, Max Havellar, Réseau éco-consommation, CREDAL, Nature et Progrès, Inter-Environnement Wallonie) ;
    - partenariat avec Inter-Environnement Wallonie et l'Union des villes et communes de Wallonie, dont le vade-mecum doit être réalisé, en raison du timing convenu, fin 2006.

    Outre ces actions, je promeus les démarches suivantes de développement durable à l'échelon local :

    - subventions, notamment pour la formation d'éco-conseillers ;
    - plan communal de développement de la nature, programme communal de développement rural, parcs naturels,… ;
    - association des communes aux futures stratégies régionale et nationale de développement durable.

    Tout cela montre à quel point l'agenda local 21 est soutenu.

    De plus, le thème de l'environnement urbain a été abordé lors du Conseil informel européen des 19 et 20 mai; à la lumière des travaux du Conseil et de ses conclusions, nous compléterons la réflexion menée actuellement au sein du partenariat agenda 21.

    Ce qui importe, c'est de disposer d'un outil qui permette à chaque commune de s'inscrire progressivement dans un agenda 21, année après année, plutôt que d'adopter du jour au lendemain une stratégie complète de 21 priorités de l'agenda.

    Au sein du développement durable, les communes sont des acteurs privilégiés du changement. Mon objectif est de voir un maximum de communes adhérer à la démarche vers un agenda local 21.

    Je crois en l'autonomie des communes ; comme pour le développement rural, car l'intérêt est avant tout d'associer les citoyens à leurs actions et de créer une dynamique participative en environnement.

    Complémentairement, je veux donner aux communes les moyens du respect de la politique environnementale qu'elles développent. C'est ainsi que je soutiens activement :

    - les protocoles de collaboration DPE/communes, sous l'égide de l'Union des villes et communes de Wallonie, qui veille à une meilleure coordination dans la recherche et la constatation des infractions environnementales ;

    - dans le cadre de la réforme des dispositions pénales environnementales, je vise à établir des mesures appropriées pour combattre les petites incivilités environnementales qui sont le fléau de nos communes ;

    - un mécanisme de perception immédiate des amendes par les agents communaux est aussi envisagé ;

    - perspective d'instaurer des conseillers en environnement : depuis le décret-programme de relance économique et de simplification administrative, il n'y a plus que des conseillers en aménagement du territoire. Il ne faut pas que l'environnement soit laissé pour compte. Dans un souci d'un respect accru de l'environnement, à commencer par le niveau le plus local, j'entends permettre qu'il y ait un conseiller en environnement au sein d'une ou de plusieurs communes, c'est-à-dire une personne de contact et d'information pour la population pour toutes les questions relatives à la protection de l'environnement.