Les discussions sur la réforme de fiscalité automobile

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 76 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/02/2021

  • de MATAGNE Julien
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Lors de la dernière Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité, le collègue de Monsieur le Ministre, le Ministre Henry, a déclaré que des discussions se tenaient afin de pouvoir établir une réforme de la fiscalité automobile.
  Il a expliqué qu'ils y travaillaient ensemble ainsi qu'à un projet de décret.
  
  La réforme se concentrerait alors plus spécifiquement sur les taxes de circulation et de mise en circulation.
  
  Les discussions sont-elles bien en cours avec le Ministre Henry ?
  Si oui, à quel stade se situent-elles ?
  
  Cette réforme s'insère-t-elle dans les critères d'émissions de la Déclaration de politique régionale ?
  
  Quelle est la position politique du Gouvernement au sujet de cette réforme ?
  
  Travaille-t-il selon un calendrier ?
  Si c'est bien le cas, pouvons-nous en prendre connaissance ?
  Si pas, y en a-t-il un en projet ?

• Réponse du 01/03/2021

  • de CRUCKE Jean-Luc
  J'invite l'honorable membre à poser sa question au Ministre ayant la mobilité dans ses compétences.