L'interpellation du collectif "STOP SUV" et la réforme de la fiscalité automobile
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 245 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/02/2021
- de GROVONIUS Gwenaëlle
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Le collectif relève les points suivants :
- les SUV consommeraient plus et rejetteraient donc plus de CO2. La norme légale de 95 g de CO2/km (depuis 2020) serait donc largement dépassée ;
- ils seraient aussi plus gourmands en carburant ;
- 30 à 40 % de la pollution atmosphérique d'une voiture serait due à l'usure des pneus, des freins et de l'asphalte. Les SUV émettraient plus de particules fines, car les forces et surfaces de frottement seraient plus importantes ;
- les SUV sont plus lourds et nécessitent plus de matières premières pour leur construction.
Sur base de ces constats, le collectif conclut que plus le véhicule est lourd et plus la marge bénéficiaire pour l'industrie automobile serait importante. En revanche, pour la collectivité, ce serait tout l'inverse…
Au-delà de cette catégorie particulière de véhicules, le collectif dénonce la tendance générale de l'industrie automobile à développer et promouvoir des véhicules toujours plus lourds, plus puissants, plus rapides et avec une hauteur et une surface frontale de capot plus importantes.
Monsieur le Ministre a-t-il reçu et pris connaissance de cette interpellation ? Peut-il confirmer les données et les impacts sur l'environnement et le climat de ce type de véhicule ? Dans l'affirmative, quelles seraient les actions et réponses particulières qu'il envisagerait, notamment dans le cadre de la réforme attendue de la fiscalité automobile ?
S'inscriront-elles dans le cadre du Plan Air-Climat-Energie (PACE) 2030?
Réponse du 23/03/2021
- de HENRY Philippe
Les questions soulevées par les acteurs de terrains sont effectivement cohérentes avec les observations. Ces dernières années, les émissions moyennes du parc automobile ont augmenté. La part croissante du parc de SUV est une explication, mais le vieillissement du parc est également à prendre en considération. C’est dans certains segments très particuliers que cette augmentation des émissions se fait sentir. Par exemple, les données de la FEBIAC montrent que dans le parc des véhicules des indépendants, la situation est plus marquée.
Dans le cadre de la Déclaration de Politique régionale, le Gouvernement s’est engagé à revoir la fiscalité de manière à mieux prendre en considération les critères de masse et de puissance des véhicules. Ce sont en effet deux externalités importantes qui, lorsqu’elles sont couplées, ont un caractère accidentogène plus marqué qu’il faut en effet bien mesurer et intégrer dans le dispositif.
J’attire cependant l’attention sur le fait que certains de ces véhicules peuvent et sont maintenant hybrides voire totalement électriques, et qu’ils pourront également contribuer à nos objectifs climatiques à 2030. Nous devrons donc également en tenir compte dans le futur dispositif tout en visant de favoriser, à terme, l’émergence de véhicules électriques plus légers et aux puissances maitrisées. C’est cette approche qu’encourage, par exemple, l’initiative LISA Car et qui dispose d’une approche totalement intégrée de la question.
Quant à savoir si le dispositif fiscal s’inscrira dans le cadre du PACE, la volonté du Gouvernement est bien d’avancer rapidement sur le volet fiscal afin de pouvoir intégrer l’approche choisie dans les modèles du PACE.
À ce stade, il semble évident que l’approche globale de la mobilité sera revue dans le cadre du PACE afin de renforcer et d’optimiser le dispositif FAST et la question, plus globale, des motorisations alternatives devra également être évoquée de manière plus substantielle. Dans ce contexte, une définition mieux assise du volet fiscal permettra sans aucun doute certains ajustements des modèles de l’Administration qui servent de base à l’élaboration des objectifs climatiques et environnementaux wallons.