Le nombre de centres de recyclages de déchets publics
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 212 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/02/2021
- de NEMES Samuel
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Combien de centres privés ?
Concernant les centres privés de recyclage de déchets, quelle est la proportion de ces centres qui font partie de grandes entreprises ou de grands groupes tels que Colruyt, Veolia… ?
Quelles sont les aides publiques dont ont bénéficié ces sites ?
Réponse du 05/03/2021
- de TELLIER Céline
Par exemple, certains opérateurs considèrent que la préparation du déchet en vue du recyclage (tri, sur tri, nettoyage…) fait partie intégrante du recyclage alors que d’autres considèrent que le processus de recyclage ne comprend que les opérations de transformation de la matière.
Dans la législation wallonne, le terme « centre de recyclage » n’existe pas. Les termes utilisés dans les autorisations délivrées pour les infrastructures de gestion des déchets sont fonction des activités qui sont opérées sur le site. On peut par exemple citer les autorisations octroyées pour des « centres de regroupement » de déchets, des « centres de tri », des « centres de (pré)traitement », des « centres de valorisation », etc.
En effet, pour recycler un déchet, toutes les étapes de la chaîne de traitement sont nécessaires, celles-ci étant spécifiques et plus ou moins nombreuses selon les quantités et le type de déchets à traiter.
Il faut aussi préciser qu’il existe des entreprises qui incorporent dans leur processus de production/fabrication des flux de déchets préalablement préparés. Ces industriels recyclent dès lors des déchets, mais comme leur activité principale ne concerne pas la gestion des déchets, les infrastructures concernées ne sont pas reprises sous le vocable de « centres » de gestion des déchets et ne sont pas comptabilisées comme tels.
Enfin, il y a lieu d’ajouter que les déchets qui cessent d’être des déchets à l’issue d’une opération de préparation préalable au retraitement sont également pris en compte dans le calcul du taux de recyclage, conformément aux règles de calcul établies par la législation européenne, même s’ils ne sont pas nécessairement issus d’une installation de recyclage.
La liste détaillée des entreprises et des installations autorisées ou agréées en Wallonie en matière de gestion des déchets est disponible sur le Portail Environnement de la Wallonie (http://environnement.wallonie.be/owd/entagree/index.htm).
Ainsi, en date du 24/02/2021, la Wallonie comptait par exemple 770 entreprises enregistrées pour la valorisation de certains déchets (sur base de l’article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets), 443 centres autorisés pour effectuer le regroupement, le tri, le prétraitement, l'élimination ou la valorisation de déchets non dangereux (à l'exception des centres de tri de déchets inertes et de compostage), 294 centres autorisés pour effectuer le tri/recyclage de déchets inertes de construction et de démolition, etc.
En termes de répartition entre les acteurs publics et privés, certaines infrastructures font l’objet d’un partenariat public-privé (PPP) comme le prévoient les dispositions de l’article 5bis du Décret relatif aux déchets du 27 juin 1996.
Enfin, concernant les subsides, seules les infrastructures publiques peuvent bénéficier d’une intervention, prévue dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes.