Les friches industrielles en Wallonie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 258 (2020-2021) 1
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Question écrite du 15/02/2021
- de DISABATO Manu
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
La Déclaration de politique régionale prévoit d'ailleurs que « La Wallonie fera en sorte que l'ensemble de ses activités économiques s'inscrivent dans une approche d'économie circulaire [en ce compris par] l'assainissement des friches industrielles ». Elle prévoit également « la gestion d'un cadastre des grands terrains », « la valorisation des terrains à haute valeur ajoutée », ainsi que « la mobilisation, via la SOGEPA-SPAQuE, des terrains à réhabiliter les plus attractifs du territoire wallon afin de les consacrer au développement d'activités, notamment industrielles, en lien avec l'endroit où elles se situent. L'ensemble des réserves foncières publiques régionales feront l'objet d'un cadastre unique et dynamique ».
Monsieur le Ministre dispose-t-il aujourd'hui, d'une vision claire des friches industrielles sur le sol wallon ?
Le cadastre prévu par la Déclaration de politique régionale est-il déjà réalisé ?
Le cas échéant, quel classement a été effectué et avec quels critères ?
Pourrait-il m'indiquer la liste des friches identifiées à ce stade en Wallonie et plus particulièrement sur la zone Mons-Borinage-Centre (territoire de l'intercommunale IDEA) ?
Quelle est la situation de ces terrains au plan de secteur ?
Réponse du 11/03/2021
- de BORSUS Willy
Pour ce faire, je dispose de plusieurs outils dont celui fourni par l’inventaire des Sites A Réaménager. Il s’agit là d’une documentation robuste, régulièrement mise à jour et permettant ainsi une excellente connaissance des enjeux et des tendances « du marché », puisque, par définition, les déconvenues économiques peuvent conduire à l’abandon de sites. L’inventaire des SAR dits « SAR de fait », actualisé en 2020, recense quelque 2 287 sites, pour une superficie totale de 3 908 hectares. En ce qui concerne leur répartition sur le territoire, je ne peux ici entrer dans le détail de ces milliers de sites, mais cette information est publique, puisqu’elle est accessible à travers le géoportail cartographique du SPW. Le Hainaut compte, du fait de son histoire industrielle, 863 sites pour quelque 1 825 hectares.
Le redéploiement économique et la politique exigeante que je mène remobilisent de tels sites en déshérence. L’outil présente en effet une grande souplesse et une rapidité de mise en œuvre, ce qui permet une bonne rapidité d’exécution (moins d’un an, rapport d’incidence environnementale compris) ; sur la base d’un argumentaire bien développé et cohérent avec le Schéma de développement régional, il permet en outre de déroger au plan de secteur.
La gestion de ce « stock » est directement liée au dynamisme économique et immobilier : ma gestion très serrée des demandes d’urbanisation des espaces non bâtis devrait rendre de la valeur à ces sites. À ce stade, je ne prévois pas la mise en place de mécanismes supplémentaires. Ne perdons d’ailleurs pas de vue que les opérateurs publics ou privés peuvent et pourront concevoir des projets de réhabilitation, et les soumettre aux différents instruments de financements, parmi lesquels je peux citer les fonds structurels FEDER, comme ce fut le cas lors des précédentes périodes de programmation.
Je réponds ainsi à la question très pertinente : les opérateurs de territoires peuvent concevoir des projets dans le cadre du statut SAR et les soumettre aux différents mécanismes de financement.
En ce qui concerne plus particulièrement le territoire Mons-Borinage-Centre, le Gouvernement a déjà identifié deux sites majeurs sur lesquels intervenir, en vue de favoriser le redéploiement d’activités économiques sur des sites précédemment urbanisés. Il s’agit d’une part du site BASF à Feluy, pour lequel le Gouvernement wallon a validé une opération de partenariat public-privé, en vue de redéployer un parc d’activités sur environ 60 ha ; et d’autre part, du site Duferco à La Louvière, qui va faire l’objet d’un travail intense en coopération entre l’intercommunale IDEA et la SOGEPA, à laquelle le Gouvernement a confié une mission déléguée sur les grandes friches (AMB à Liège, Carsid à Charleroi, et La Louvière-Duferco). Sur le premier de ces sites, les opérations sont déjà bien engagées et les demandes de permis vont arriver dans les prochains mois ; sur le second, on en est au stade de la définition du programme et de la recherche des moyens de financement.
Enfin, quant au cadastre des grands terrains évoqué par la DPR, je peux dire que l’essentiel de l’information est déjà disponible au niveau de mes services. En ce qui concerne les terrains reconnus au sens du décret du 2 février 2017 relatif aux parcs d’activité économique, les opérateurs ont une obligation de rapportage annuelle à l’administration. En ce qui concerne les « grandes friches stratégiques », le programme de la législature a déjà été balisé par la décision de confier la mission déléguée à la SOGEPA, portant sur les sites précités de Liège, Charleroi et La Louvière, et l’accord sur le financement du projet de Feluy, qui ensemble représentent un programme de plus de 500 hectares. En ce qui concerne les friches de plus petites dimensions, qui contribuent moins naturellement au redéploiement d’activités économiques, mais dont l’assainissement permet d’améliorer l’attractivité de nos villes et villages, je rappelle que nombre de ces sites ont été inscrits dans les programmes de financement SOWAFINAL 2, en cours de clôture, et SOWAFINAL 3, lequel a affecté en 2019 une enveloppe de 130 millions d’euros à un total de 108 sites.