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L'impact de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière sur les projets routiers du SPW Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 258 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 15/02/2021
    • de COURARD Philippe
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Parmi les éléments destinés à la relance économique wallonne, le Gouvernement wallon compte sur le Plan infrastructures et mobilité pour tous. 2 milliards destinés à des chantiers sur l'ensemble de la Wallonie.

    Ces chantiers sont connus et objectivés. Par contre, il me revient que les évaluations des coûts ont grandement évolué au cours de ces derniers mois. En effet, le SPW Mobilité et Infrastructures et la SOFICO comptabilisent des surcoûts dus au système de traçabilité des terres excavées.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer la proportion des surcoûts engendrés par ce système ?
  • Réponse du 23/03/2021
    • de HENRY Philippe
    Comme ma collègue la Ministre Céline Tellier l’a déjà expliqué, un observatoire des coûts est en train d’être mis en place afin de pouvoir répondre précisément à la question de l’impact de l’arrêté « terres excavées » sur le coût des différents chantiers.
     
    La proportion exacte des coûts engendrés par ce nouvel AGW n’a pas encore été étudiée en détail ni par le SPW MI, ni par la SOFICO.
     
    À l’heure actuelle, le surcoût lié aux obligations de l’AGW du 5 juillet 2018 (analyses, rapport, frais de dossiers, etc.) est estimé entre 1 et 3 euros par m³ de terres excavées.
     
    Au niveau des prix, il est trop tôt pour tirer des conclusions, mais le manque de zone de remblais concernant les terres classées en type d’usage 4 et 5 selon le décret relatif à la gestion et à l’assainissement du sol, fait que les prix ont plus que triplé en ce qui concerne les mises en dépôt, par exemple dans la région de Verviers. Ce problème lié aux zones de remblais a aussi un impact sur les prix de versage concernant les terres classées en types d’usage 1 et 2. Cependant, cette dernière constatation ne repose actuellement que sur quelques chantiers. Les services du SPW MI espèrent que cela ne se généralisera pas.
     
    Il faudra attendre au moins une année complète avant de tirer des conclusions définitives vu que par le passé, la spéculation a aussi existé sur les terres « décontaminées ».