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Les associations de projet

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 133 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 16/02/2021
    • de HAZEE Stéphane
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    À côté des intercommunales, la législation permet plus récemment aux communes qui souhaitent s'associer de créer une structure de coopération dotée de la personnalité juridique pour assurer la planification, la mise en œuvre et le contrôle d'un projet d'intérêt communal. Ces associations sont dénommées associations de projet.

    Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer la liste des associations de projet existant ou ayant existé en Wallonie en date du 1er janvier 2021 ?

    Pour chacune d'entre elles, peut-il préciser :
    - les communes associées ;
    - l'objet de ces associations ;
    - la date de leur création et, le cas échéant, leur date de dissolution, dans la mesure des informations disponibles ?
  • Réponse du 11/03/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Les associations de projets sont au nombre de sept. L’honorable membre trouvera, ci-après, leur nom, leur date de création et les communes y associées :
    - l’association de projet Ardenne méridionale (26 mars 2014 - composée des communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Gedinne, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin) ;
    - l’association de projet Parc naturel de Gaume (1er août 2012 - composée des communes d’Aubange, Etalle, Florenville, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton) ;
    - l’association de projet Parc naturel des Sources (23 mai 2014 - composée des communes de Spa et Stoumont) ;
    - l’association de projet Pays Burdinale Mehaigne (1er mars 2014 - composée des communes de Braives, Burdinne, Héron, Wanze) ;
    - l’association de projet Viroin Hermeton (29 novembre 2019 - composée des communes de Viroinval, Couvin et Philippeville) ;
    - l’association de projet Parc naturel Cœur de Condroz (en voie d’approbation - composée des communes d’Assesse, Ciney, Gesves, Hamois, Havelange et Ohey).

    Ces six associations sont le pouvoir organisateur d’un parc naturel.

    - L’association de projet Promotion sociale Ourthe Vesdre Amblève (12 février 2014 - composée des communes d’Anthisnes, d’Aywaille, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Esneux, Ferrières, Hamoir, Ouffet, Sprimon et, Trooz).

    Cette dernière a pour but de faciliter la dispense de formations relevant de la promotion sociale sur le territoire de 10 communes, à l’intention des personnes âgées de 15 ans au moins. Ces formations doivent être reconnues par la Communauté française.