Le Centre régional de crise

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 65 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 25/02/2021

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le 10 décembre 2020, Monsieur le Ministre-Président disait en commission : « Je voudrais dire quelques mots sur le Centre régional de crise. […] Comme je vous l'ai dit, j'aimerais beaucoup que l'on puisse avoir un débat et une base décrétale. Il ne faut pas que dans le décret, on aille au dernier carat, mais qu'il y ait au minimum une base légale. Je ne vous cache pas que cela reste assez nébuleux quant au rôle que l'on pourra lui faire jouer par rapport au centre de crise provincial d'un côté et national de l'autre qui, l'un et l'autre, jouent un rôle de police. C'est le gouverneur d'un côté et la Ministre de l'Intérieur de l'autre, mais entre les deux, il n'y a pas. ».
  
  Il disait aussi : « Dans l'accord fédéral de Gouvernement, il y a une phrase qui indique que l'on pourrait conférer certaines attributions aux différents ministres-présidents. C'est dans l'accord du Gouvernement fédéral. Croyez bien que moi, je ne demande rien. Il va y avoir cette difficulté. Le Centre de crise sera, à ce stade-ci, plutôt un centre de rassemblement d'informations et de redistribution. C'est d'ailleurs ce qu'on lui a demandé de faire dans le cadre de la Covid-19. C'est donc un lieu de rassemblement d'informations. Ils prennent les informations partout où ils peuvent et ils les redistribuent. Cette fois, ils redistribuent vers les bourgmestres. J'avoue que c'est sujet pour lequel je n'ai pas eu une seconde pour m'en occuper. Je vois où sont les difficultés. Je ne vois pas encore clair pour les solutions. »
  
  Le Gouvernement travaille-t-il bien à une base décrétale relative au Centre de crise ?
  Quand un avant-projet de décret sera-t-il présenté au Gouvernement ?
  
  Monsieur le Ministre-Président a-t-il pris contact ou eu des contacts avec l'Autorité fédérale relativement au fait qu'il serait octroyé aux Ministres-Présidents des Régions des compétences en matière d'Intérieur ?

• Réponse du 24/03/2021

  • de DI RUPO Elio
  J’avais fait part à l’honorable membre de ma volonté d’encadrer le rôle du Centre régional de crise par un décret pour pallier l’absence de base légale qui limite fortement son action lors de situations de crises exceptionnelles.
  
  Le Centre régional de crise met actuellement la dernière main à un projet de texte qui me sera communiqué en ce mois de mars. Les derniers ajustements portent notamment sur la question du traitement des données personnelles dans le cadre des missions du centre régional de crise. Cet aspect est évidemment sensible eu égard aux débats actuels et aux recommandations de l’Autorité de protection des données, et requiert donc les plus solides balises dans ce projet de décret.
  
  Par ailleurs, aucun contact n’a encore eu lieu entre l’État fédéral et la Région wallonne concernant l’octroi de compétence en matière d’Intérieur.