Le suivi de la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 136 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 25/02/2021

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 29 septembre 2020, le prédécesseur de Monsieur le Ministre disait ceci en commission : « Tout d'abord, en ce qui concerne la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile, je tiens à signaler que chaque Région y délègue un représentant qui assiste à ces réunions uniquement en qualité d'observateur. Je vous confirme qu'à l'ordre du jour de la réunion du 22 septembre figurait un point sur l'état des lieux du groupe de travail dit surcoûts. Lors des précédentes réunions, il avait en effet été convenu qu'une étude scientifique était nécessaire pour calculer les surcoûts de la réforme du 15 mai 2007. Lors de la réunion du 22 septembre, il a été précisé qu'un cahier des charges avait été établi et que le marché public allait être lancé. ».
  
  Le 3 février 2020, la Ministre de l'Intérieur a dit ceci à la Chambre des représentants : « Toutefois, compte tenu de la complexité des travaux, il a été décidé de lancer un marché public. Celui-ci s'est clôturé, fin octobre 2020, sans qu'une offre ait été remise. Un nouveau marché sera lancé prochainement pour faire l'étude. »
  
  Combien de fois s'est réunie la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile depuis le 1er octobre 2020 ? Quels étaient les ordres du jour de chacune des réunions ? Quelle position la Région wallonne a-t-elle défendue ? Quelle fut la décision prise pour chacun des points de l'ordre du jour ?
  
  Le marché public a-t-il été relancé ? À quelle date ? À quelle échéance un opérateur économique sera-t-il sélectionné ?
  
  L'Union des villes et communes de Wallonie a déjà largement travaillé à la question des surcoûts. Ne faut-il pas demander à l'UVCW d'établir une étude sur le sujet dans le cadre de la fonction consultative ?

• Réponse du 18/03/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  La dernière commission d’accompagnement s’est tenue le 22 septembre 2020. Il s’en tient, en général, deux par an.
  
  Je dispose des mêmes informations que l’honorable membre, concernant le marché lancé par le SPF Intérieur qui, malheureusement, n’a reçu aucune offre.
  
  Cette information a, en effet, été confirmée par le SPF Intérieur à mes collaborateurs le 24 février dernier.
  
  Le SPF a l’intention de relancer le marché, en précisant plus clairement ce qui sera attendu du prestataire, à savoir élaborer des méthodes de calcul sur la base de données chiffrées qui seront fournies.
  
  Ce dossier reste prioritaire pour le Fédéral. Il s’agit d’une étape importante puisque l’identification des surcoûts est primordiale pour pouvoir mettre en œuvre la loi de 2007.