La représentation de Monsieur le Ministre dans les groupes de travail autour du projet "SmartMove"
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 266 (2020-2021) 1
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Question écrite du 25/02/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Qui représente Monsieur le Ministre dans le groupe de travail transversal ainsi que dans les sous-groupes ?
Le Service public de Wallonie est-il présent à chacun de ces débats ?
Si tel est le cas, par qui est-il représenté ?
Peut-il détailler la position défendue par son cabinet ?
Est-ce la position partagée par l'ensemble du Gouvernement wallon ?
Réponse du 23/03/2021
- de HENRY Philippe
Pour le Groupe de travail transversal qui fera rapport au CODECO, un représentant du Cabinet du Ministre-Président, un représentant de chaque Vice-Président et un représentant de la Ministre de l’Environnement.
Pour le Groupe de travail Mobilité, un de mes conseillers y représente le Gouvernement wallon. Le Cabinet du Ministre-Président et celui des Vice-Présidents y sont également présents en observation. Seul le représentant du Ministre-Président peut également intervenir au besoin.
Le même principe est d’application pour le Groupe de travail Climat et Environnement.
Pour les Groupes de travail Fiscalité et Emploi/Économie, ce sont les représentants des Cabinets des Ministres du Budget, de l’Emploi et de l’Économie qui assurent la représentation wallonne. J’y dispose d’un poste d’observateur.
Ces compositions sont conformes à la décision du Gouvernement wallon.
À ce stade, seule l’Administration de la Région de Bruxelles-Capitale qui est présente aux réunions. L’Administration des autres régions n’est pas représentée. Le Gouvernement bruxellois invite également ses conseils juridiques afin de permettre une réponse adéquate aux questions techniques posées.
Les discussions se font dans un climat très constructif. Chaque Région a la latitude nécessaire pour exposer ses questions et observations dans chaque Groupe de Travail.
En tous les cas, mes conseillers n’interviennent que dans les questions relatives à la mobilité et au climat. Ils n’interviennent en tout état de cause pas sur d’autres questions relatives au dispositif fiscal.
Bien que les discussions avancent, le projet de rapport au CODECO n’a pas encore été réalisé. Ce rapport fera l’objet d’une discussion au niveau du Gouvernement au même titre que tout point relevant du CODECO. Je me permets, en tout cas, de relever la qualité des discussions.