La représentation de Madame la Ministre dans les groupes de travail autour du projet "SmartMove"
Session : 2020-2021
Année : 2021
N° : 222 (2020-2021) 1
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Question écrite du 25/02/2021
de MATAGNE Julien
à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Des groupes de travail se sont constitués autour du projet "SmartMove".
Qui représente Madame la Ministre dans le groupe de travail transversal ainsi que dans les sous-groupes ?
Le Service public de Wallonie est-il présent à chacun de ces débats ? Si tel est le cas, par qui est-il représenté ?
Peut-elle détailler la position défendue par son cabinet ?
Est-ce la position partagée par l'ensemble du Gouvernement wallon ?
Réponse du 24/03/2021
de TELLIER Céline
La concertation intrabelge autour du projet « SmartMove » est organisée autour d’un groupe de travail central et de quatre sous-groupes thématiques : « Fiscalité », « Mobilité », « Environnement » et « Emploi/Économie ».
Le CODECO a confié comme tâche aux sous-groupes d’aborder toutes les questions techniques liées au projet « SmartMove » ainsi que ses impacts sur les différents domaines. Ils doivent transmettre un rapport au groupe de travail central qui soumettra lui-même un rapport au CODECO.
Dès lors, il ne revient pas aux différents sous-groupes de prendre position quant à l’opportunité du projet ni d’indiquer si la Région wallonne y est favorable ou non. Ce débat doit être laissé au Gouvernement wallon et au CODECO.
Vu l’architecture complexe de la concertation, le groupe de travail central est transversal et veille à ce que tous les sujets soient correctement traités.
La représentation wallonne dans cette concertation intrabelge est coordonnée par le Ministre-Président. Pour ma part, je suis représentée au sein du sous-groupe « Environnement ».
Le sous-groupe « Environnement » est constitué des représentants de 19 cabinets ministériels. Le Service public de Wallonie n’est pas représenté.
Le sous-groupe « Environnement » s’est réuni à trois reprises (12 février 2021, 23 février 2021 et 10 mars 2021) et a abouti à la rédaction d’un rapport final, actuellement en cours de relecture chez les participants de ce sous-groupe.