Le coût de la dépollution des sites d'ArcelorMittal

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 267 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 26/02/2021

  • de LIRADELFO Julien
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  J'ai déjà interpellé Monsieur le Ministre à plusieurs reprises dans le dossier du rachat des sites d'ArcelorMittal par la Région wallonne concernant les coûts liés à la dépollution des sites, et principalement pour lui demander si le principe du pollueur-payeur allait bien être appliqué faisant de ce fait supporter les coûts de dépollution par ArcelorMittal.
  
  Dans la presse du 15 février 2021, la SOGEPA assure que ce principe sera appliqué, mais elle précise : "néanmoins, on ne pourra pas imputer toute la pollution du site à ArcelorMittal car il y a de l'activité industrielle à cet endroit depuis 150 à 200 ans et qu'ArcelorMittal n'est pas propriétaire du site depuis aussi longtemps". Selon la SOGEPA, il y aura donc un quota de dépollution qui sera à charge de la Région.
  
  Confirme-t-il que la Région wallonne va devoir payer une part de la dépollution ?

• Réponse du 08/03/2021

  • de BORSUS Willy
  Il y a manifestement une incompréhension dans l’article de presse que l’honorable membre évoque et je peux lui confirmer que ce n’est pas la Région qui supportera les coûts d’assainissement de ces sites, mais que cela relève clairement de la responsabilité d’ArcelorMittal pour les sites dont ils sont propriétaires en Région liégeoise.
  
  Il n’y a aucun doute à avoir là-dessus et c’est d’ailleurs prévu tel quel dans les accords qui nous lient à ArcelorMittal.
  
  C’est donc bien le principe du pollueur-payeur qui est d’application, conformément à la législation européenne telle qu’elle est transposée dans le décret « sols ». Les obligations de gestion de la pollution prévues par le décret s’appliquent à l’exploitant (titulaire des permis d’environnement) et au propriétaire qui sont ici parfaitement identifiés pour tous les sites.
  
  Dans cette perspective, la dépollution et l’assainissement sont à charge d’ArcelorMittal qui doit rendre à nouveau ces sites compatibles avec un usage industriel (niveau 5 selon l’annexe 3 du décret « sols »).
  
  Les seuls coûts d’assainissement qui pourraient, le cas échéant et sous réserve, ne pas être mis à charge d’ArcelorMittal seraient ceux liés à des mesures d’assainissement complémentaires que l’on déciderait de mettre en œuvre pour des projets spécifiques qui seraient portés par le Master Plan. En tel cas, leur coût serait pris en considération dans les perspectives financières des porteurs de projets.