Le fonctionnement de l'ASBL "Tous à pied"
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 276 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/02/2021
- de GALANT Jacqueline
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Si la démarche est louable et intéressante pour bénéficier d'un cadastre, le mode de fonctionnement de ce genre d'ASBL n'est pas très clair.
En effet, si ces ASBL bénéficient de subsides wallons, force est de constater que le recours à des aides extérieures bénévoles est légion.
Comment les communes intéressées peuvent-elles avoir la garantie de la qualité de ces cadastres et de la neutralité des informations fournies par l'ASBL "Tous à Pied" ?
Sur quelles bases un appel au volontariat peut être lancé ?
Réponse du 01/04/2021
- de HENRY Philippe
Tous à Pied (anciennement Sentiers.be) aborde la question des chemins et sentiers avec objectivité en analysant la situation de droit et les fonctions que remplissent ou peuvent remplir ces petites voiries publiques.
Pour cela, ils travaillent en différentes étapes.
Première étape, l’analyse de la situation existante de droit consiste à cartographier l’ensemble des voiries publiques (accessibles ou non sur le terrain) en y intégrant différentes caractéristiques juridiques comme par exemple le statut de la voirie à l’Atlas de 1841.
Cette première étape se base principalement sur les documents existants :
- les Atlas des chemins et sentiers vicinaux, y compris les plans de remembrements ;
- la cartographie, Openstreetmap, IGN ou PICC et les photos aériennes de la Région wallonne qui donnent une vision approximative de la situation de terrain actuelle ;
- le plan parcellaire cadastral qui permettra d’intégrer les voiries innomées ;
- les documents liés à la voirie communale fournis par la commune (Ex.: voiries créées dans le cadre d’un Plan communal d’aménagement) ;
- tout inventaire déjà réalisé par la commune.
Au terme de cette première étape, Tous à pied fournit à la commune une cartographie reprenant le filaire de l’ensemble des petites voiries d’accès a priori public. Avec l’aide des services communaux compétents et éventuellement des services régionaux (DNF notamment) et provinciaux, ces données seront vérifiées.
Ce travail ne consiste pas en une actualisation des Atlas vicinaux de 1841 au sens du décret relatif à la voirie communale de 2014, mais permettra à la commune d’avoir une vision beaucoup plus précise de son patrimoine de chemins et sentiers publics.
Deuxième étape, la cartographie filaire de la situation existante de fait.
L’étape d’inventaire de terrain permet de connaître l’état de tous les chemins et sentiers et d’en relever leurs caractéristiques propres. Afin d’intégrer les citoyens à la démarche en amont du projet, Tous à pied préconise que cette étape soit réalisée par des citoyens bénévoles sur base d’une méthodologie précise.
Cette méthode a déjà été utilisée dans plusieurs communes de Wallonie et s’est affinée au fur et à mesure. Elle permet de récolter des renseignements sur la largeur, le revêtement, les éventuelles entraves au passage qui permettront par la suite d’identifier un réseau cohérent et de définir les interventions éventuelles à réaliser sur les tronçons qui seront intégrés dans le réseau.
Cette étape est également l’occasion de repérer les caractéristiques environnementales, patrimoniales des chemins et sentiers inventoriés. La grille et les cartes d’analyse qui sont fournies aux bénévoles leur permettent d’indiquer, par exemple, les haies remarquables, les chapelles, etc. présentes le long de ces petites voiries. Cet inventaire est complété via les données SIG fournies par la commune ou disponibles sur le GéoPortail de la Région wallonne.
Afin que cet inventaire ne génère pas de conflit sur le terrain, Tous à pied indique sur les cartes d’inventaire que reçoivent les bénévoles que « Cette carte n'a pas de valeur juridique. » Les voiries représentées sur la carte ne sont pas nécessairement accessibles au public. Si une barrière ou un panneau interdit le passage, il est strictement demandé aux bénévoles de ne pas s’engager plus loin. Cette règle est rappelée à de nombreuses reprises : lors de la présentation de la méthodologie, sur les documents explicatifs remis aux bénévoles, et indiqué sur toutes les cartes remises aux bénévoles.
Troisième étape, le volet participatif :
Dans le cadre de ses projets, l’ASBL accorde une attention particulière à la participation des différents acteurs de terrain, administrations, mandataires politiques, mais aussi la population.
Au fil des années, Tous à pied a mis en place différentes techniques d’animation qui permettent de s’adapter aux objectifs de la Commune ainsi qu’à la composition des groupes de citoyens. Cette participation citoyenne permet de réaliser des inventaires à grande échelle.
Les bénévoles doivent suivre une méthodologie de travail précise. Ce qui permet d’avoir des données complètes et objectives. Il ne s’agit pas de dire « j’aime ou je n’aime pas », mais de relever la présence ou l’absence d’éléments positifs ou négatifs, en relation avec les chemins et sentiers.