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La fiche de relance relative à l'intermodalité et la digitalisation

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 279 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/02/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    L'une des fiches retenues pour le Plan européen de relance et de résilience porte sur l'intermodalité et la digitalisation. Un budget de 45 millions d'euros y est affecté.
    La fiche s'inscrit dans la Vision Fast 2030 qui vise à favoriser un report modal en réduisant la part de la route vers d'autres modes de transports. L'objectif de cette fiche est d'améliorer la circulation au travers d'une centralisation de la gestion et la modernisation de l'ensemble des feux tricolores régionaux.

    Qui a écrit la fiche-projet ?

    Qui en sont les acteurs, les partenaires et les bénéficiaires ?

    La SOFICO, l'AWSR et l'UVCW ont-ils été associés ?

    Quelle est la ventilation des moyens entre les différents projets de la fiche ?

    Les retombées positives ont-elles fait l'objet d'une évaluation prospective ?

    Quels sont les indicateurs de résultats qui ont justifié le choix du Gouvernement pour retenir ces projets ?

    La mise en œuvre se fondera-t-elle sur des appels à projets ?

    Si oui, comment seront-ils organisés ?
    Si non, pourquoi ?

    Quel sera le rôle de la Wallonie et par quels services ?

    Ces projets s'inscrivent-ils dans le cadre plus large d'un partenariat avec le Fédéral, d'autres entités fédérées et/ou des régions ou pays voisins ?

    Le Plan européen de relance et de résilience se veut aussi un coup de fouet à la relance et à la création d'emplois. En retenant ce projet, quels sont les indicateurs de résultats (emplois, réduction de CO2…) qui ont justifié le choix de votre Gouvernement pour retenir ce projet ?

    Monsieur le Ministre a-t-il eu un retour de la Commission européenne à propos de cette fiche-projet ?

    Faute d'un soutien européen, le Gouvernement wallon est-il déterminé à concrétiser ces projets avec les moyens et les partenariats dont il dispose ?
  • Réponse du 26/03/2021
    • de HENRY Philippe
    La thématique « Intermodalité et Digitalisation » proposée par la Wallonie dans le cadre du Plan de relance et résilience européen couvrait 2 thématiques distinctes. Il a donc été décidé de scinder cette fiche en deux.

    La première fiche concerne la réalisation de 2 corridors vélo. Le projet développera un réseau express cyclable dans le Brabant wallon vers Bruxelles, afin d'assurer une continuité des itinéraires vers la capitale via les régions wallonne et flamande et à travers la capitale via la Région de Bruxelles-Capitale et le Fédéral (Beliris). Il s’agit plus concrètement de 2 axes, l’un longeant l’autoroute E411 (passant par Rosière, Bierge, Wavre, et Louvrange jusqu’à Louvain-La-Neuve) et l’autre longeant la N275 (passant par La Hulpe, Rixensart, jusqu’à Ottignies). Ces projets commenceraient en 2022 et seraient étalés jusque mi 2025 pour un montant de 15 millions d’euros via des marché publics, entièrement financés par la Commission européenne.

    Ces 2 projets étaient déjà envisagés par le SPW et des contacts préalables avec les autres régions ont été pris en amont bien avant la dynamique lancée par l’Europe.

    La deuxième fiche concerne la modernisation des carrefours par des feux intelligents permettant la priorisation des bus et donc un meilleur temps de parcours pour les utilisateurs des transports en commun. Le projet permettrait également de mieux gérer les flux piétons et cyclistes.

    Concrètement, il s’agit d’une part de créer un outil de gestion centralisé au centre PEREX et d’autre part d’équiper 600 carrefours de feux intelligents, dont un tiers sur le réseau géré par la SOFICO et le reste géré par le SPW.

    Les coûts sont estimés à 45 millions d’euros, dont 3 millions d’euros pour l’outil de gestion, et seraient entièrement financés par l’Europe, la Région wallonne n’ayant pas les moyens pour réaliser ce projet repris dans le plan ITS. L’OTW prévoit de créer une communication entre leur centrale de communication avec les bus et la centrale de PEREX, cette partie n’est donc pas prévue dans le financement PRR. L’ensemble du projet est coordonné par la Direction des systèmes de Transports intelligents du SPW MI et serait exécuté via appel à marché public.

    En ce qui concerne la sélection des projets, le Comité de concertation du 23 novembre 2020 a approuvé l’architecture, la méthodologie et le processus d’élaboration du PRR. Sur cette base, un appel à contributions (projets d’investissement et propositions de réforme) a été lancé auprès de l’ensemble des Gouvernements du pays. Les fiches remises par ceux-ci ont été discutées au cours de 20 sessions de travail durant les mois de novembre et décembre 2020.

    Tenant compte de ces échanges, un premier document décrivant les orientations stratégiques du PRR a été rédigé en concertation avec les entités fédérées et remis à la Commission européenne le 12 janvier. En parallèle, les différentes entités se sont accordées sur une répartition entre elles de l’enveloppe de subsides allouée à la Belgique.

    Chaque entité a ensuite été invitée à procéder à une première priorisation provisoire de ses projets, à hauteur de 130 % du montant de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Les critères utilisés pour guider ce premier exercice de priorisation incluent notamment la cohérence des projets avec les recommandations spécifiques par pays et le Plan national énergie-climat, les obligations européennes (objectifs « green » et « digital ») et l’impératif général de cohérence du plan.

    Pour ce qui concerne les projets « Mobilité », nous avons retenu, sur une liste initiale de 17 projets, les projets assurant une continuité et une cohérence avec les autres régions et assurant un réseau de transport plus fluide et plus vert. D’autre part, nous avons retenu les projets visant une amélioration ou un renforcement des transports en commun dans les villes importantes. Le projet transversal de feux intelligents a été retenu pour son caractère digital, la maturité de sa préparation et surtout l’impact positif qu’il peut avoir sur la mobilité durable.

    Je rappelle à l’honorable membre que le processus se poursuivra jusque fin avril. Des moments d’interactions avec le Fédéral et la Commission européenne sont prévus, ce qui nous permettra d’affiner nos projets afin qu’ils répondent au mieux aux critères de la Commission.