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L'intermodalité et et la digitalisation

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 280 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/02/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    L'une des fiches retenue pour le Fonds de relance et de résilience porte sur le thème suivant « Intermodalité et digitalisation ». Ce projet se chiffre à hauteur de 15 millions d'euros. Il est question de développer un réseau express cyclable.

    Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet ?

    Comment seront répartis les budgets ?

    Des marchés publics seront-ils nécessaires ou l'administration sera-t-elle en mesure de développer le projet directement ?

    Un montant de 15 millions du Fonds de relance et résilience est sollicité. Des financements privés sont-ils prévus ? Quelle est l'ambition de Monsieur le Ministre ?

    Quels sont les indicateurs de résultats (emplois, réduction de CO2…) qui ont justifié le choix du Gouvernement pour retenir ce projet ?

    La Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Autorité fédérale sont toutes mentionnées.
    Ces Régions ont-elles été mises au courant de ce projet avant que celui-ci ne soit envoyé au cabinet du Secrétaire d'État à la relance ?

    Comment s'organise la concertation avec ces entités en vue de la mise en œuvre de ce projet ?
  • Réponse du 26/03/2021
    • de HENRY Philippe
    La thématique « Intermodalité et Digitalisation » proposée par la Wallonie dans le cadre du Plan de relance et résilience européen couvrait 2 thématiques distinctes. Il a donc été décidé de scinder cette fiche en deux.

    La première fiche concerne la réalisation de 2 corridors vélo. Le projet développera un réseau express cyclable dans le Brabant wallon vers Bruxelles, afin d'assurer une continuité des itinéraires vers la capitale via les régions wallonne et flamande et à travers la capitale via la Région de Bruxelles-Capitale et le Fédéral (Beliris). Il s’agit plus concrètement de 2 axes, l’un longeant l’autoroute E411 (passant par Rosière, Bierge, Wavre, et Louvrange jusqu’à Louvain-La-Neuve) et l’autre longeant la N275 (passant par La Hulpe, Rixensart, jusqu’à Ottignies). Ces projets commenceraient en 2022 et seraient étalés jusque mi 2025 pour un montant de 15 millions d’euros via des marché publics, entièrement financés par la Commission européenne.

    Ces 2 projets étaient déjà envisagés par le SPW et des contacts préalables avec les autres régions ont été pris en amont bien avant la dynamique lancée par l’Europe.

    La deuxième fiche concerne la modernisation des carrefours par des feux intelligents permettant la priorisation des bus et donc un meilleur temps de parcours pour les utilisateurs des transports en commun. Le projet permettrait également de mieux gérer les flux piétons et cyclistes.

    Concrètement, il s’agit d’une part de créer un outil de gestion centralisé au centre PEREX et d’autre part d’équiper 600 carrefours de feux intelligents, dont un tiers sur le réseau géré par la SOFICO et le reste géré par le SPW.

    Les coûts sont estimés à 45 millions d’euros, dont 3 millions d’euros pour l’outil de gestion, et seraient entièrement financés par l’Europe, la Région wallonne n’ayant pas les moyens pour réaliser ce projet repris dans le plan ITS. L’OTW prévoit de créer une communication entre leur centrale de communication avec les bus et la centrale de PEREX, cette partie n’est donc pas prévue dans le financement PRR. L’ensemble du projet est coordonné par la Direction des systèmes de Transports intelligents du SPW MI et serait exécuté via appel à marché public.

    En ce qui concerne la sélection des projets, le Comité de concertation du 23 novembre 2020 a approuvé l’architecture, la méthodologie et le processus d’élaboration du PRR. Sur cette base, un appel à contributions (projets d’investissement et propositions de réforme) a été lancé auprès de l’ensemble des Gouvernements du pays. Les fiches remises par ceux-ci ont été discutées au cours de 20 sessions de travail durant les mois de novembre et décembre 2020.

    Tenant compte de ces échanges, un premier document décrivant les orientations stratégiques du PRR a été rédigé en concertation avec les entités fédérées et remis à la Commission européenne le 12 janvier. En parallèle, les différentes entités se sont accordées sur une répartition entre elles de l’enveloppe de subsides allouée à la Belgique.

    Chaque entité a ensuite été invitée à procéder à une première priorisation provisoire de ses projets, à hauteur de 130 % du montant de l’enveloppe qui lui avait été allouée. Les critères utilisés pour guider ce premier exercice de priorisation incluent notamment la cohérence des projets avec les recommandations spécifiques par pays et le Plan national énergie-climat, les obligations européennes (objectifs « green » et « digital ») et l’impératif général de cohérence du plan.

    Pour ce qui concerne les projets « Mobilité », nous avons retenu, sur une liste initiale de 17 projets, les projets assurant une continuité et une cohérence avec les autres régions et assurant un réseau de transport plus fluide et plus vert. D’autre part, nous avons retenu les projets visant une amélioration ou un renforcement des transports en commun dans les villes importantes. Le projet transversal de feux intelligents a été retenu pour son caractère digital, la maturité de sa préparation et surtout l’impact positif qu’il peut avoir sur la mobilité durable.

    Je rappelle à l’honorable membre que le processus se poursuivra jusque fin avril. Des moments d’interactions avec le Fédéral et la Commission européenne sont prévus, ce qui nous permettra d’affiner nos projets afin qu’ils répondent au mieux aux critères de la Commission.