La fiche "Rénovation énergétique des infrastructures sportives" dans le cadre du Plan européen de relance et de résilience
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 88 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/02/2021
- de COLLIN René
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
La fiche s'inscrit dans le souhait de réduire l'impact énergétique et environnemental des bâtiments publics. On retrouvait également cette volonté dans le décret relatif aux infrastructures sportives que Monsieur le Ministre a présenté il y a quelques semaines.
L'objectif de cette fiche est à la croisée des compétences de plusieurs ministres. Peut-il nous indiquer qui sera chargé de la coordonner ?
Quels sont les aspects qui relèvent de ses compétences ?
Quels sont les budgets affectés ?
Qui a écrit la fiche-projet ?
Qui en sont les acteurs, les partenaires et les bénéficiaires ?
Quelle est la ventilation des moyens entre les différents projets de la fiche ?
Les retombées positives ont-elles fait l'objet d'une évaluation prospective ?
Quels sont les indicateurs de résultats qui ont justifié le choix du Gouvernement pour retenir ces projets ?
La mise en œuvre se fondera-t-elle sur des appels à projets ?
Si oui, comment seront-ils organisés ?
Si non, pourquoi ?
Quel sera le rôle de la Wallonie et par quels services ?
Ces projets s'inscrivent-ils dans le cadre plus large d'un partenariat avec d'autres entités fédérées et/ou des régions ou pays voisins ?
Le Plan européen de relance et de résilience se veut aussi un coup de fouet à la relance et à la création d'emplois. En retenant ce projet, quels sont les indicateurs de résultats (emplois, réduction de CO2…) qui ont justifié le choix de son Gouvernement pour retenir ce projet ?
A-t-il eu un retour de la Commission européenne à propos de cette fiche-projet ?
Faute d'un soutien européen, le Gouvernement wallon est-il déterminé à concrétiser ces projets avec les moyens et les partenariats dont il dispose ?
Réponse du 01/04/2021
- de CRUCKE Jean-Luc
Je confirme à l’honorable membre qu’une fiche commune a été réalisée avec mon collègue Christophe Collignon. Cette fiche porte sur la rénovation globale des bâtiments publics dont les infrastructures sportives. La coordination de cette fiche est portée par nos deux cabinets.
La répartition de l’enveloppe est la suivante : 80 millions pour les bâtiments publics et 65 millions pour les infrastructures sportives. Ce sont les montants actuellement dédiés à ces politiques, mais ces montants peuvent encore évoluer d’ici le 2 avril.
Il pose la question du fondement et des indicateurs pour proposer cette fiche.
Premièrement, le Plan de relance s’inscrit pleinement dans le Green Deal européen. Ce Green Deal vise à investir plusieurs milliards d’euros dans la transition énergétique.
Deuxièmement, peut-on dire que les bâtiments publics, et singulièrement les infrastructures sportives, sont aujourd’hui dans un état satisfaisant d’un point de vue énergétique ? Certainement pas. Les propriétaires de bâtiments publics de plus de 250 m2 se doivent de disposer d’un certificat PEB depuis le premier janvier 2021 et il est évident qu’un travail important doit être réalisé.
Troisièmement, le Plan piscines a connu un grand succès. Nous savons qu’il reste des passoires énergétiques en Wallonie. Le but est de parvenir à rénover ces infrastructures avant la fin 2026.
Sur le modus operandi du plan, l’appel à projets doit encore être élaboré en pleine concertation avec l’administration. Deux critères seront déterminants, la capacité à réaliser les travaux d’ici fin 2026 (le critère de maturité) et, évidemment, l’économie énergétique générée par l’investissement.
Les premiers retours européens sur cette fiche sont bons, car nous pouvons démontrer une maîtrise des coûts via l’appel à projets. Nous pouvons également démontrer d’une capacité à gérer ce type de projets. Ce sont des facteurs assez rassurants pour la commission et nous avons bon espoir de faire avancer ce projet dans les prochaines semaines. Il n’y a donc aucune raison que cette fiche sorte du Plan wallon.