L'impact budgétaire du Plan wallon de reprise et de résilience
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 91 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/02/2021
- de HAZEE Stéphane
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Je souhaite interroger Monsieur le Ministre sur les enjeux budgétaires en lien avec cette décision, à la fois quant aux projets qui ne seraient pas retenus et quant à la mécanique budgétaire au niveau de la concrétisation des projets retenus.
Comment faut-il appréhender les projets retenus en surplomb du montant prévu et qui ne pourront pas être financés par l'Union européenne ?
Le Gouvernement a-t-il prévu de les financer à travers ses propres projets d'investissement, par exemple "Get up Wallonia !" ?
A côté de cela, le cadre d'intervention de l'Union européenne est-il déjà arrêté ?
Est-il prévu que l'Union européenne engage et liquide elle-même les sommes prévues à destination des opérateurs ?
Ou est-ce la Région qui engage et liquide, et perçoive alors les subsides prévus ?
Des modalités de cofinancement sont-elles par ailleurs envisagées ?
Réponse du 30/03/2021
- de CRUCKE Jean-Luc
Ce sont des questions importantes. Toutes ne sont pas tranchées à l’heure actuelle, que ce soit au niveau de l’Europe ou au niveau du gouvernement wallon. Certaines pistes sont privilégiées, mais je ne voudrais pas empiéter sur des discussions techniques actuellement en cours.
Je lui répondrai donc uniquement sur les réponses sures. Je serai donc honnête, transparent et prudent.
Il pose des questions sur l’enveloppe globale. Le Gouvernement a suivi la proposition du Fédéral, c’est-à-dire surévaluer l’enveloppe à hauteur de 130 %. Néanmoins, d’ici quelques semaines, la Wallonie devra remettre un plan à hauteur de 100 % et choisir les projets qui s’intègrent le mieux dans l’ensemble des critères européens. C’est un travail progressif, également sur l’apprentissage des règles de ce plan de relance et de résilience.
L’honorable membre me demande si les projets rejetés seront ensuite repêchés par « Get up Wallonia ! ». Ce n’est pas impossible, mais je ne peux m’y engager à l’heure actuelle. Cette décision reviendra au Gouvernement, selon les axes forts qui seront donnés à « Get up Wallonia ! ». J’ai mon avis sur la question et je le réserve à nos discussions en Gouvernement.
Au sujet des engagements et des liquidations des montants des subsides européens, selon nos connaissances actuelles du plan, à l’exception d’une avance potentielle de 13 % suite à l’acceptation du plan, il faudra préfinancer. Ce n’est que si les objectifs du plan sont réalisés que la Commission versera le solde du subside ex post. Les engagements des projets devront avoir lieu avant la fin 2023 et les liquidations auront lieu au plus tard au 31 août 2026, le temps pour la Commission de vérifier les dépenses au plus tard pour le 31 décembre 2026. L’honorable membre constatera que l’UE ne signe pas un chèque en blanc aux EM et qu’elle estime, de manière juste, que les montants dédiés a priori doivent être correctement affectés dans la phase opérationnelle du plan.
Un timing assez serré doit être tenu dans la mise en place de ce Plan de relance et de résilience, mais je laisserai le Ministre-Président lui donner toutes les informations utiles à ce sujet.