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Les défaillances de l'intercommunale de gestion des déchets Hygea

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 142 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/02/2021
    • de GALANT Jacqueline
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La semaine dernière, la collecte des déchets n'a pas été effectuée à La Louvière et Soignies en raison d'un arrêt de travail spontané sur le site manageois d'Hygea.

    Pour beaucoup, c'est le climat syndical entre les travailleurs et leur hiérarchie qui est à l'origine de l'arrêt de travail. De très nombreux bourgmestres et riverains des quatre coins du cœur du Hainaut en ont ras-le-bol de cette collecte des déchets qui est trop souvent perturbée et défaillante.

    De nombreux collèges communaux se demandent pourquoi rester encore associés si en tant qu'intercommunale l'Hygea n'est pas efficace dans la collecte des déchets. Des communes dissidentes pourraient-elles décider de créer une autre intercommunale ?

    Quelles conséquences aurait le départ de nombreuses communes de l'intercommunale ?

    Les communes peuvent-elles assurer elles-mêmes, ou via un sous-traitant, la collecte des déchets et présenter la facture à l'intercommunale lorsque cette dernière ne remplit pas sa mission ?

    L'intercommunale peut-elle décider de sous-traiter auprès du secteur privé lorsque les collectes ne peuvent être assurées ?
  • Réponse du 11/03/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    J’ai effectivement connaissance des difficultés que rencontre actuellement cette intercommunale.

    Si certaines communes dissidentes souhaitent le faire, elles peuvent créer une nouvelle association intercommunale ayant un objet déterminé d’intérêt communal.

    Elles doivent cependant, au préalable, se retirer d’Hygea dans les conditions prévues par ses statuts et par l’article L1523-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

    Tant qu’elles sont membres de cette intercommunale, elles ne peuvent pas assurer la collecte des déchets elles-mêmes ou via un sous-traitant (privé). En effet, les communes partenaires sont engagées statutairement avec Hygea et lui ont confié exclusivement l’exercice de cette mission d’intérêt communal.