La situation des épreuves du permis de conduire dans les centres d'examen
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 143 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/02/2021
- de GROVONIUS Gwenaëlle
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Madame la Ministre peut-elle nous indiquer l'état de la situation réelle dans les centres habilités à faire passer les épreuves théoriques et pratiques ?
Peut-elle nous dire où en est le retard accumulé pendant les mois de confinement ?
Quelles sont les actions entreprises pour permettre à chacun d'obtenir son permis de conduire, dans un délai raisonnable ?
Réponse du 18/03/2021
- de DE BUE Valérie
Il y a lieu de souligner que les cours et examens théoriques avaient déjà été autorisés à reprendre en date du 1er décembre compte tenu du contingent d’un candidat par 10 m².
À la suite de cette reprise partielle, les centres d’examen ont été en mesure de gérer les demandes liées à l’épreuve théorique et ne se trouvaient pas devant un afflux et un encombrement des rendez-vous.
Les chiffres issus des organismes affichaient un taux de remplissage jusqu’à la date du 21 janvier entre 61 % et 75 % pour les sites d’AIBV et jusqu’à 79 % pour les centres d’Autosécurité. Les rendez-vous planifiés se trouvaient dans la même norme.
Néanmoins, cette ouverture au niveau des cours et examens théoriques a permis de participer progressivement au désengorgement des plannings et de réduire l’arriéré suite à l’annonce de suspension soudaine le 1er novembre dernier.
Lors de la reprise générale du secteur le 12 janvier, le contingent d’un candidat par 10 m² ne s’est plus trouvé prescrit, mais la règle générale de distanciation sociale de 1,5 m continuait, elle, à s’appliquer de sorte que les salles de théorie ne peuvent toujours pas accueillir leur capacité maximale de candidats.
Néanmoins, les délais afin d’obtenir un rendez-vous pour l’épreuve théorique restent raisonnables : si l’organisme Autosécurité indique en effet ne relever aucun problème à ce niveau, soit un délai de quelques jours tout au plus, AIBV souligne la demande importante de candidats issus de la Région de Bruxelles-Capitale, ce qui allonge légèrement le délai.
En outre, une recrudescence des tentatives de fraude est constatée de part et d’autre. Celle-ci est sans doute liée au port du masque qui conduit à des tentatives d’usurpation d’identité. Les organismes sont particulièrement attentifs à ce fait.
En ce qui concerne le permis pratique, lors de la reprise, une priorité a été accordée aux personnes qui disposaient déjà d’un rendez-vous au moment de la suspension des activités.
Ce procédé a permis de ne pas pénaliser les intéressés au profit de nouveau candidat. À titre d’exemple, cela représentait un nombre de 5 500 candidats pour l’organisme AIBV.
Quelques jours plus tard, alors qu’une majorité des rendez-vous annulés étaient replanifiés, l’ouverture de rendez-vous a été organisée à destination de tous.
En outre, les centres d’examen ont été autorisés à suspendre l‘organisation des examens pratiques de catégorie BE avec véhicules munis d’une simple banquette, ainsi que les épreuves sur la voie publique pour les examens pratiques de permis G jusqu’au 1er mars.
Cette faculté a permis de dégager du temps pour l’organisation des épreuves pratiques pour le permis B et participer à diminuer progressivement l’engorgement.
Enfin, les centres d’examen sont autorisés à diminuer provisoirement la durée de l’examen pratique de catégorie B sur la voie publique de 5 minutes.
Cela permet d‘augmenter quelque peu le nombre journalier d’examens pratiques et de participer à l’absorption de l’afflux.
Il a toutefois été constaté qu’au moment de la réouverture, pourtant très attendue, la demande n’a pas été très importante.
Dans la mesure où l’apprentissage en auto-école était suspendu, seul l’apprentissage via la filière libre était possible lors du second confinement.
Il semble que deux mois après celle-ci, les candidats sont à nouveau préparés à l’examen. Une hausse est dès lors constatée aujourd’hui, notamment à l’approche des vacances de Pâques. Le taux de remplissage s’étend de 78 % à 95 % pour la journée du 1er avril, selon les chiffres issus d’Autosécurité.
Les délais de rendez-vous s’en trouvent quelque peu allongés sans se trouver excessifs. Ceux-ci varient entre deux et cinq semaines maximum et les candidats peuvent trouver des places très rapidement dans certains centres.
En ce qui concerne le taux de récupération, celui-ci varie entre 62 % et 83 %, soit un taux global de 68,41 % pour l’examen théorique selon les chiffres issus des 11 centres d’Autosécurité.
L’examen pratique permis B présente quant à lui un taux de récupération allant de 75 % à 95 %, voire plus de 100 % pour le centre de Liège qui a effectué des examens de candidats ayant pris initialement rendez-vous dans un autre centre (soit une moyenne de 88.20 %).
En définitive, compte tenu de la demande depuis la reprise et des mesures entreprises, le rattrapage du retard engendré suit son cours de manière sereine et dans le respect strict des mesures édictées par le guide sanitaire. Les délais afin d’obtenir un rendez-vous, toutes catégories confondues, restent quant à eux actuellement raisonnables.