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Le projet de digitalisation de l'administration régionale soumis au Plan européen de relance et de résilience

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 145 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/02/2021
    • de DISPA Benoît
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Une des fiches-projets soumises au Plan de relance européen porte sur la digitalisation des processus de l'administration régionale et le soutien à la digitalisation des pouvoirs locaux. Le document fait état d'un budget de 63 millions.

    Ce qui concerne l'administration régionale relève, j'imagine, des compétences de Madame la Ministre.

    Faire progresser la culture numérique dans les services publics, dans un souci de modernisation et de simplification administrative, est certainement une priorité.

    Nous en étions déjà bien convaincus avant la survenue de la crise sanitaire et de la mobilisation qu'elle suscite au plan européen.

    Les objectifs affichés dans la fiche-projet sont d'ailleurs préfigurés dans la Déclaration de politique régionale et précisés dans son dernier exposé budgétaire.

    À cet égard, y a-t-il de nouveaux accents, de nouvelles ambitions  ?

    D'où émane cette fiche-projet  ? À quelles expertises le gouvernement a-t-il recouru pour l'élaborer  ?

    Comment le budget se partage-t-il entre la partie administration régionale et pouvoirs locaux  ? Quelles sont les sources de financement envisagées ou espérées  ?

    Le projet se fondera-t-il sur un partenariat public-privé  ?

    Sa mise en œuvre passera-t-elle par un marché public, des appels à projets  ?

    Repose-t-il sur les ressources propres de la Wallonie  ?

    Indépendamment du financement européen espéré, ce projet sera-t-il mis en œuvre  ? Est-il déjà en chantier  ?

    Quel est son état d'avancement  ?
  • Réponse du 16/03/2021
    • de DE BUE Valérie
    Je me réjouis, d’une part, que l’honorable membre rappelle une fois encore, mais on ne le dira jamais assez, l’importance du développement numérique dans les services publics et, d’autre part, qu’il a fait une lecture attentive de la DPR, de mon exposé budgétaire et de la fiche-projet RRF pour constater qu’effectivement, et heureusement oserais-je dire, il y a un alignement entre les trois.

    Dans le cadre d’autres questions parlementaires, j’ai déjà eu l’occasion de signaler qu’une « Mission CIO » avait débuté en avril 2019 au sein du Service public de Wallonie. Cette mission, qui est menée avec l’assistance du bureau de consultance Roland Berger et qui a le plein support tant du Gouvernement wallon que du comité stratégique du SPW, visait notamment à définir une stratégie digitale pour l’administration.

    C’est cette stratégie digitale qui est à présent déclinée de manière cohérente dans différents plans, dont le plan RRF, avec toujours la même base, mais des accents qui peuvent effectivement être plus ou moins appuyés suivant les attentes spécifiques des bailleurs de fonds.

    L’Europe étant par exemple particulièrement attentive à la relation usagers, le volet lié à l’évolution du portail régional usagers actuel « Mon Espace » vers un futur « Écosystème digital et intégré de Services aux usagers » a été davantage mis en avant. Cela semblait d’autant plus judicieux que c’est d’ailleurs au travers d’une mission financée par l’Europe que la région a pu s’adjoindre les services de la société Deloitte, pour travailler complémentairement à Roland Berger sur la définition d’une feuille de route en la matière.

    Pareillement, l’Europe étant particulièrement attentive aux permis d’environnement et aux permis d’urbanisme, ces éléments ont été davantage mis en lumière, alors que la stratégie parle plutôt de manière plus générique de « Plateforme transversale de gestion des autorisations ».

    La mise en œuvre de toute cette stratégie a déjà démarré il y a quelques mois via les marchés publics informatiques cadres dont dispose le SPW et via ses ressources informatiques propres. Ces ressources sont d’ailleurs actuellement en cours de réorganisation au sein d’une nouvelle direction générale, dénommée SPW Digital, dont la mise en œuvre fait également partie de la stratégie, et avec à sa tête un CIO dont le Gouvernement a validé l’engagement ce 25 février 2021.

    La direction est donc connue et le train a déjà démarré, ce qui devrait être de nature à rassurer l’Europe, mais il faut reconnaître que nous avons un passif important à résorber et que nous avons des ambitions élevées. Ce sont donc l’ensemble des moyens dont nous pourrons disposer via le plan RRF comme via d’autres sources de financement régionales, comme le Plan « Get up Wallonia ! » par exemple, qui vont déterminer la vitesse à laquelle nous allons pouvoir avancer dans la mise en œuvre.

    Un soin particulier a également été apporté à une meilleure intégration de l’informatique régionale avec celle des pouvoirs locaux. En termes budgétaires, si les 63 millions d’euros sont obtenus (ou 62,5 millions pour être précis), ils devraient se répartir entre 52,5 millions au niveau régional et 10 millions au niveau local. Au niveau régional, il n’est pas prévu de compléter l’organisation et les marchés publics en place par des partenariats public-privé ou par des appels à projets.