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L'impact environnemental, sanitaire et sur la biodiversité du déploiement de la 5G en suite du rapport des experts

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 226 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/02/2021
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le rapport du groupe d'experts concernant la phase 1 du déploiement de la 5G a été déposé. Il tend à mettre en avant des « tensions indissolubles, proprement politiques, entre innovations techniques et promesses économiques, d'une part, transformations sociales et urgence environnementale, d'autre part ».

    Toutefois, il y aurait un consensus quant à l'impact sanitaire lié aux ondes, dans l'ensemble non prouvé et que les plafonds fixés dans les différentes régions belges sont suffisants pour ne pas mettre en danger la population, même s'il faut faire preuve de prudence et de suivi. Mais il semble que la conciliation entre le développement économique et les aspects environnementaux soit quasiment impossible.

    En janvier, Madame la Ministre indiquait la nécessité de prendre en considération les impacts potentiels du développement de la 5G notamment en matière de biodiversité et d'environnement-santé, par suite des préoccupations soulevées par les citoyens et certains scientifiques. Elle avait également estimé qu'un rapport complémentaire en matière de biodiversité était nécessaire suite à la démission de l'experte en charge.

    Elle a pris connaissance de ce rapport. Estime-t-elle celui-ci suffisamment éclairant par rapport aux inquiétudes soulevées par les citoyens et scientifiques en ce qui concerne l'aspect environnement-santé ?

    La 5G peut-elle débuter son implémentation sur base de ce seul rapport ?

    Et qu'en est-il du rapport complémentaire au sujet de la biodiversité ?
  • Réponse du 19/03/2021
    • de TELLIER Céline
    Le rapport du groupe d’experts a bien été transmis au Gouvernement wallon.

    En première analyse, ce rapport est nuancé, contrasté et reflète différents points de vue. Il est, somme toute, à l’image des débats de société qu’il concerne.

    À ce stade, au vu des conclusions parfois contradictoires et des incertitudes soulevées, tant dans le rapport du groupe d’experts que dans le rapport complémentaire biodiversité que j’ai sollicité, on ne peut conclure définitivement à l’innocuité d’un déploiement de la 5G sur la santé humaine et la biodiversité, notamment lorsque l’on considère les effets à long terme, sur les publics sensibles ou les effets biologiques moins connus.

    Du point de vue énergétique, le déploiement de la 5G ne semble pas non plus totalement rassurant. Le groupe d’experts propose ainsi des scénarii de développement et les analyse sur le plan énergétique et climatique.

    Enfin, les experts pointent aussi des questions d’ordre éthique ou des risques psychosociaux, comme le droit à la déconnexion, la possible dépendance aux écrans, et questionne des choix de société.

    Aussi, concrètement, j’en retiens quelques recommandations-phares :

    1. L’information communiquée au public doit être faite en toute objectivité et transparence. C’est d’ailleurs l’une des recommandations de groupe d’experts, de façon à permettre un débat serein et des choix éclairés.

    C’est pourquoi j’ ai communiqué à l’honorable membre le rapport biodiversité et que je suis intéressée à ce que son rédacteur soit auditionné, complémentairement aux autres expertises représentées. Je soutiendrai par ailleurs toute initiative visant à mieux informer les citoyens sur le sujet, mais aussi à les consulter.

    Dans la DPR, le Gouvernement entend « développer les dimensions directe, délibérative et contributive de la démocratie wallonne », notamment en mettant en place des commissions parlementaires mixtes composées d’élus et de citoyens. Cette possibilité pour mener un débat sur l’enjeu de société qu’est la 5G me semble intéressante.

    2. Le rapport du groupe d’experts incite à la prudence face à tout déploiement qui serait massif et sans balises de la 5G. Le groupe d’experts propose un développement, dans une première phase, limité à certaines applications.

    Ceci permettrait d’étudier plus finement les impacts d’un déploiement en conditions réelles. Réaliser des tests limités à des applications industrielles ou des zones d’activités économiques permettrait en outre d’effectuer une veille sur le terrain et de récolter des informations utiles sur le plan des impacts éventuels. Il s’agirait là non pas d’une étape du déploiement, mais d’un scénario de déploiement limité.

    3. Je soutiens la poursuite du travail du groupe d’experts afin d’intégrer les nouvelles données environnementales ou sanitaires, mais aussi pour lui permettre d’approfondir des questions notamment sur le plan économique ou éthique.

    Enfin, je suis, plus que jamais, à l’écoute du débat qui suivra les auditions des experts ici même. Le déploiement de la 5G est fortement suivi par les citoyens, les communes et les acteurs économiques comme environnementaux. Je me réjouis qu’un débat démocratique puisse avoir lieu en toute transparence devant cette Commission.