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Les enjeux environnementaux liés à l'extension de la carrière du Romont

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 228 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/02/2021
    • de BIERIN Olivier
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    CBR Lixhe, une entreprise qui produit et commercialise une gamme de ciments destinés au secteur de la construction, vient d'entamer une longue procédure pour pouvoir agrandir d'une centaine d'hectares la carrière du Romont, située dans la Commune de Bassenge.

    L'exploitation de cette carrière est régie par un permis datant de 2004 qui est en ligne avec le protocole d'accord conclu en 1977 entre l'État belge et CBR Lixhe. Il était question à l'époque d'une superficie totale de 550 ha, 350 étant situés en Région wallonne, et d'une reconversion agricole des zones exploitées, laquelle est de mise sur 58 ha sur les 159 projetés.

    Afin de poursuivre les activités au-delà de 2026, la société a introduit une demande conjointe de modification du plan de secteur et de permis unique. La demande vise à exploiter la carrière en l'état jusqu'en 2043 et d'affecter une zone agricole de 107 hectares, tous situés sur Eben-Emael, en zone d'extraction.

    CBR affiche une volonté d'agir en faveur de la durabilité de ses activités et de limiter son empreinte écologique. Via notamment l'utilisation de combustibles secondaires et l'amélioration de son efficacité énergétique, la société veut atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Selon le directeur, l'extension de la carrière ne serait pas incompatible avec ces objectifs.

    Madame la Ministre peut-elle nous faire part du calendrier autour du permis unique ? Confirme-t-elle que des zones à protéger en fonction de leur biodiversité font partie du périmètre envisagé ? Quels sont les enjeux environnementaux identifiés quant à cette possibilité d'extension, notamment quant à la préservation des zones d'intérêt biologique ? Comment analyse-t-elle cette demande d'extension à ce stade ? A-t-elle été en contact avec l'entreprise ou les riverains ?
  • Réponse du 08/03/2021
    • de TELLIER Céline
    En vue de poursuivre son activité cimentière, la société « CBR - Cimenteries SA » s’est lancée dans une procédure dite « Plan - Permis » au sens de l’article D.II.54 du Code du développement territorial en vue de pouvoir étendre la carrière du Romont et ainsi disposer de la matière première nécessaire. Cette procédure vise à mener, conjointement, une demande de révision du plan de secteur et de permis unique. Elle prévoit que soient effectuées parallèlement et simultanément certaines étapes.

    Le 6 juillet 2020, CBR a notifié au SPW-ARNE son choix du bureau agréé « ARCEA » pour la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement et a sollicité la désignation des communes concernées par le projet. Il s‘agit de Bassenge et Visé pour la Wallonie, de la commune de Riemst pour la Flandre et celles de Maastricht et Eijsden pour les Pays-Bas. Une réunion d’information préalable (RIP) conjointe a été organisée le 10 septembre 2020.

    À la suite de cette RIP, une demande de révision du plan de secteur a été soumise à mon collègue Willy Borsus en charge de l’Aménagement du territoire. Le « dossier de base », au sens du CoDT, a été soumis pour avis à diverses instances, dont mon administration. À ce stade, l’avant-projet de révision n’a pas encore été adopté par le Gouvernement et la demande de permis unique n’a pas encore été déposée.

    Les prochaines étapes seront la soumission, au Gouvernement, d’un arrêté ministériel relatif à la demande de révision du plan de secteur et portant adoption d’un avant-projet de plan modifié. Ensuite, le dossier de demande de permis unique, accompagné de l’étude d’incidences sur l’environnement, sera soumis à enquête publique de manière conjointe à l’avant-projet de plan.

    La demande de modification du plan de secteur prévoit d’inscrire une zone d’extraction d’environ 108 ha en lieu et place d’une zone agricole située à proximité du village d’Eben-Emael.

    Ce périmètre comprend un réseau de galeries souterraines dénommé le « Trou Loulou ». Ce réseau souterrain est considéré comme un site majeur pour la conservation des chiroptères en Wallonie.

    Au regard de l’importance patrimoniale et naturelle de cette cavité, cette ancienne carrière devrait par conséquent être conservée.

    Pour ce faire, le Service géologique de Wallonie conditionne cette révision au maintien d’un massif inexploité de 30 m de largeur autour de l’ancienne carrière du « Trou Loulou » et le Département Nature et Forêts sollicite l’inscription d’une zone naturelle au droit de cette cavité. La création de coteaux servirait à la fois de zone tampon limitant les incidences sur le village d’Eben-Emael, mais également, de prolongation vers le sud du maillage écologique. Ce schéma garantirait enfin la présence de milieux de vie et de chasse favorables aux chiroptères protégés.